Délibérations du Conseil de Communauté

73-ZA La Marche à Vénès - achat d'une parcelle de terrain à Monsieur Pierre GINESTET 

72-ZA La Marche à Vénès - achat de trois parcelles de terrain à Monsieur Alain JOUGLA et Madame Pascale JOUGLA

71-ZA La Marche à Vénès - achat de deux parcelles de terrain à Messieurs Francis CARAYON, Christian CARAYON et Jean-Claude CARAYON

70-Convention de mise à disposition expérimentale des données du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) entre le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d'Agout (CCLPA)

69-Approbation du règlement intérieur du service Petite Enfance - intégration des règlements de fonctionnement du LAEP, RPE et de la commission d'attribution des places 

68-Séjour jeunesse en Espagne du 20 au 24 octobre 2025

67-Tarifs de l'ALSH à Montdragon et des séjours 

66-ALSH Montdragon - mise en place d'un Projet Educatif de Territoire - Plan Mercredi 

65-ALSH Montdragon - approbation de la mise à disposition de la cantine de l'école de la Commune de Montdragon pour la restauration des enfants 

64-Budget Voirie - Décision modificative n°1

63-Services techniques - Création d'un emploi non permanent d'agent technique suite à un accroissement saisonnier d'activité 

62-Aquaval - Création d'un emploi non permanent d'agent d'entretien suite à un accroissement saisonnier d'activité à temps non complet (25/35ème)

61-Adhésion de principe à la mission de médiation du CDG 81

60-Crèches - Création d'un emploi permanent d'agent de service et de restauration / assistant(e) petite enfance à temps non complet (25/35ème) et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP

59-Adoption du plan de formation des agents pour l'année 2025

58-Service Voirie - recours au contrat d'apprentissage 

57-Services techniques : Approbation du contrat de location à conclure avec la société Loca Jen et du contrat de régie publicitaire à conclure avec la SARL Trafic Communication pour un véhicule type Peugeot E-Partner pour une durée de 3 ans

56-Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'élimination des déchets - Année 2024

55-Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Année 2024

54-Modification du périmètre des zonages de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - modification zonage urbain

53-Intérêt communautaire de la compétence Voirie - modification de la liste des voies 

Procès-Verbal du Conseil de Communauté du 15 Avril 2025

52-ALSH Montdragon - Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien à temps non complet, à raison de 2,5 heures hebdomadaires annualisées et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique (Motif : Collectivités territoriales et établissements publics locaux pour les emplois à temps non complet < 50 % d'un complet)

51-Services techniques : Renouvellement du contrat de location à titre gratuit pour une durée de 3 ans du véhicule type Peugeot Partner utilitaire électrique à conclure avec la société Trafic Communication

50-Attribution des subventions aux associations pour l'année 2025

49-Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2025 du Canton Plaine de l'Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et Moulayrès)

48-Attribution d'une étude à l'entreprise AGEX Géomètre pour l'extension de la zone d'activités de Beauzelle à Damiatte

47-Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace la délibération n°2024/41 du 9 avril 2024)

46-Modification du règlement intérieur (Annule et remplace la délibération n°2024/32 du 5 mars 2024)

45-Convention pour la mise en place d'une prestation de sécurité privée avec la Société PROSTEC INTERVENTION - 2025-2026