57- Adoption du règlement intérieur de la CCLPA

58 - Formation des élus

59 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - 2025

60 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'élimination des déchets - Année 2025

61 - Réalisation d'un contrat de prêt PSPL d'un montant de 500.000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du pôle enfance intercommunal sur la Commune de Vielmur sur Agoût

62 - Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant de 450.000 € auprès de la Banque Postale pour le financement du projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur toitures et sur ombrières aux services techniques à Lautrec et aux services administratif à Serviès

63 - Budget Principal - Décisions Modificative n°1

64 - Budget Energies Renouvelables - Décision modificative n°1

65 - Fusion budget "Lotissement Cabrilles" n°50431 avec le budget n°50429 "Zone d'Activités Economiques"

66 - Vente de 3 multifonctions

67 - Vente d'imprimantes multifonctions et d'un ordinateur

68 - Avenant relatif au lot n°1 de l'accord-cadre à bons de commande de fauchage et débrouissage pour les communes de Brousse et Saint Julien Du Puy

Pôle de santé à Lautrec - Avenants n°1 relatifs aux lots n°3, n°7, n°12 et n°13 du marché des travaux

70 - approbation de la convention du service commun mutualisé "Autorisation du Droit des Sols"

71 - PLUI : Approbation du bilan de la concertation du public dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du PLUI de la CCLPA - soumise à une évaluation environnementale 

72 - Approbation d'une convention de partenariat (2026-2028) à conclure avec l'association Initiative Tarn

73 - Vente de deux distributeurs à boissons

74 - Approbation d'une convention d'occupation temporaire des installations d'Aquaval pour la mise en place de séances d'Aqua Yoga

75 - Tarif des produits vendus à l'Office de Tourisme (Annule et remplace la délibération n°2025/100 du 30 septembre 2025)

76 - Attribution des subventions aux associations pour l'année 2026

77 - Pôle de Santé de Lautrec : Approbation du projet de bail à conclure avec les professionnels de santé du montant loyer

78 - Séjour jeunesse en Italie "sur les routes de la Dolce Vita" - Automne 2026

79 - ALSH Montdragon - Modification du "supplément sortie"

80 - Tarification des séjours intercommunaux et de l'ALSH à Montdragon

81 - Budget Crèches - Création de 2 emplois permanents d'assistant(e)s petite enfance au grade d'agent social principal de 2ième classe (dans le cadre des avancements de grade)

82 - Adoption du plan de formation des agents pour l'année 2026

83 - Budget Voirie - création d'en emploi permanent d'agent technique voirie à temps complet et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du Code Général de la fonction publique (Pour les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois/ Maximum 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans)

84 - Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes

85 - Budget Principal - création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité pris en application de l'article L 332-23-1° du code Généra de la Fonction Publique

Procès-Verbal du Conseil de Communauté du 21.04.2026