Délibérations du Conseil de Communauté

80-Petite Enfance - création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité (Article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique)

77-Crèches - Création d'un emploi permanent de directrice de crèche à temps complet et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP

63-Services techniques - Création d'un emploi non permanent d'agent technique suite à un accroissement saisonnier d'activité 

62-Aquaval - Création d'un emploi non permanent d'agent d'entretien suite à un accroissement saisonnier d'activité à temps non complet (25/35ème)

61-Adhésion de principe à la mission de médiation du CDG 81

60-Crèches - Création d'un emploi permanent d'agent de service et de restauration / assistant(e) petite enfance à temps non complet (25/35ème) et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP

59-Adoption du plan de formation des agents pour l'année 2025

58-Service Voirie - recours au contrat d'apprentissage 

52-ALSH Montdragon - Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien à temps non complet, à raison de 2,5 heures hebdomadaires annualisées et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique (Motif : Collectivités territoriales et établissements publics locaux pour les emplois à temps non complet < 50 % d'un complet)

40-Crèches - Création d'un emploi permanent d'assistant(e) petite enfance à temps complet (35/35ème) et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du CGFP (Pour les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois / Maximum 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans) 

39-Création d'emplois permanents (dans le cadre des avancements de grade)

27-Crèches - Création d’un emploi permanent d’éducateur(trice) de jeunes enfants à temps non complet (31/35eme) et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique

13-Ressources humaines : Crèches - Création d’un emploi permanent d’assistant(e) petite enfance à temps complet (35/35^ème) et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 3° du CCGFP

12-Service OM - Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité saison 2025

11-Services techniques - Création d’un emploi non permanent d’agent technique suite à un accroissement saisonnier d’activité

10-Office de tourisme - création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité - Saison 2025

127-Service OM - Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité – doublages Jour de l’An 2025

126-Aquaval - Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité – saison estivale 2025

124-Ressources humaines : Services administratifs - Création d’un emploi permanent d’assistant(e) de direction – gestionnaire comptable à temps complet et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 3° du CGFP

123-Services techniques - Création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps complet et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 3° du CGFP

122-Suppression d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs

120-Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn et approbation du montant de la participation de la CCLPA

119-Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

103-Participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion, pour la passation de la convention de participation risque « Santé » couvrant les risques financiers encourus par les agents, en vertu de ses obligations à l’égard du personnel

87-Service Petite Enfance – recours au contrat d’apprentissage