Délibérations du Conseil de Communauté

84-Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE 65), du Lot (TE 46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-Et-Garonne (SDE 82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Procès-Verbal du conseil du 18 Juin 2024.

83-Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 pour le budget CIAS au 1/07/2024 et du budget annexe de l’EHPAD en M22

82-Transfert du budget EHPAD au CIAS

81-Cession de l’autorisation relative à l’EHPAD et à la reprise de sa gestion par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)

80-Approbation des Statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)

79-Délibération portant élection des administrateurs du CIAS

78-Sièges au Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale

77-Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale

76-Résidence La Grèze : approbation de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2024

75-Commission de suivi de site de la société EPC France - désignation des représentants

74-Tarif des produits vendus à l'Office de Tourisme

69-Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'élimination des déchets - Année 2023

68-Rapport sur le prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Année 2023

67-Lotissement Cabrilles - Vente à l’euro symbolique d’un terrain à la Commune de St-Paul Cap de Joux

66-Signature d’une promesse de bail emphytéotique et/ou de constitution de servitudes au profit de la SAS Territoires Solaires Occitans en vue de la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge de classe 3 sur les communes de Lautrec et Saint-Julien du Puy

65-Approbation du contrat Bourg Centre de la Commune de Lautrec - 2^ème génération 2022-2028

Procès-Verbal du conseil du 30 Avril 2024

64-Tarifs 2024

63-Approbation du Projet d’Etablissement 2024-2029

62-Crèches - Création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale

60-Prix de vente des composteurs collectifs (800 litres) aux professionnels

59-Tarif d’accès aux scolaires dans le cadre de l’apprentissage de la nage

57-Constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'une procédure de consultation pour la réalisation d'une mission d'étude relative à l'élaboration -révision des schémas et zonages d'assainissement sur le territoire de la CCLPA