34 - Vote du Taux des 4 Taxes - (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti), de la Taxe d’habitation, du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2026

Finances

35 - Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2026

Finances

36 - Vote du Budget Primitif 2026 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZAE, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, Energies Renouvelables)

Finances

37- Détermination des indemnités de fonctions perçues par la Présidente et les Vice-Présidents

Administration - CCLPA

38 - Composition et désignation des délégués à la Commission d'Appel d'Offres

Administration - CCLPA

39 - Création de commission de travail

Administration - CCLPA

40 - Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL - Désignation des représentants

Administration - CCLPA

41 - Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne - Désignation des représentants

Administration - CCLPA

42 - LEADER - désignation des représentants au comité de programmation du GAL LEADER Pays de Cocagne

Administration - CCLPA

43 - Syndicat Mixte du Bassin de l'Agoût - Désignation des représentants

Administration - CCLPA

44 - Syndicat du Bassin Hers Girou - désignation des représentants

Administration - CCLPA

45 - Syndicat Mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet - désignation des représentants

Administration - CCLPA

46 - ADEFPAT (Association pour le Développement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires – Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne) – désignation des représentants

Administration - CCLPA

47 - Comité National d’Action Sociale (CNAS) - Désignation d’un délégué représentant le collège des élus et d’un délégué représentant le collège des bénéficiaires

Administration - CCLPA

48 - Commission de suivi de site de la société EPC France - Désignation des représentants

Administration - CCLPA

49 - Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées - Désignation des délégués

Administration - CCLPA

50 - Délégation du Conseil Communautaire à Madame la Présidente d’ester en justice

Administration - CCLPA

51 - Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace la délibération n°2025/47 du 15 avril 2025

Aquaval

52 - Création et organisation du Comité Social Territorial (CST) pour la période 2026-2029

Ressources humaines

53 - Services administratifs - Création d’un emploi permanent de Chargé(e) de coopération CTG / Responsable du service Petite Enfance à temps complet et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique du Code Général de la Fonction Publique

Ressources humaines

54 - Séjours et Chantiers Loisirs Jeunes- Eté 2026

Enfance & Jeunesse

55 - Centre Intercommunal d'Action Sociale - Fixation du nombre d'administrateurs

EHPAD

56 - Centre Intercommunal d'Action Sociale - Election des administrateurs

EHPAD
Année