Urbanisme
Objet : La modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’inscrit dans l’évolution du document d’urbanisme approuvé le 12 septembre 2012, qui a déjà fait l’objet :
- D’une procédure de modification le 24 juillet 2014 (ouverture à l’urbanisation de zones AU0, modification du périmètre d’une zone AU, mise à jour de rectifications mineures du PLU)
- D’une procédure de modification le 29 août 2017 (modification des OAP de St Côme et de Borio Novo, modification de la rédaction d’articles du règlement liés à l’assainissement)
- D’une procédure de modification simplifiée le 19 mars 2019 (changement de zone U1 au profil d’une zone UL, modification de la rédaction d’articles du règlement sur les zone Ux et AUx)
- D’une procédure de modification simplifiée le 13 avril 2021 (ajout d’un changement de destination, modification du règlement écrit)
L’objet de la présente modification simplifiée porte sur des évolutions mineures du document :
• modification du règlement écrit des zones Ux et AUx pour permettre de réduire les distances d’implantations des constructions vis-à-vis de la RD112 de 35 m à 25 m
Le projet de modification sera mis à disposition du public pour une durée de un mois du 7 décembre 2021 au 8 janvier 2022 à la mairie de Vielmur-sur-Agoût et au siège de notre CCLPA, à la Maison du Pays à Serviès, aux jours et heures d’ouverture.
Documents à télécharger :
• Rapport Complémentaire Modification S3 PLU Vielmur / PDF
• Règlement écrit extrait modif S3 / PDF
• Délibération modification S3 Vielmur / PDF