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Modification n°2 du PLU de la commune de Fiac (81500)
Urbanisme

Objet : La modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’inscrit dans l’évolution du document d’urbanisme approuvé le 26 janvier 2016, qui a déjà fait l’objet :
- D’une procédure de modification le 25 juin 2019 (identification des changements de destination)

L’objet de la présente modification simplifiée porte sur des évolutions mineures du document :

• intégration, dans le règlement écrit de la zone A, des dispositions de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) vis-à-vis des bâtiments de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits agricoles.

autoriser le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique.

Le projet de modification sera mis à disposition du public pour une durée de un mois du 7 décembre 2021 au 8 janvier 2022 à la mairie de Fiac et au siège de la CCLPA, à la Maison du Pays à Serviès, aux jours et heures d’ouverture.

Documents à télécharger :
• Rapport Complémentaire Modification S2 PLU Fiac / PDF
Règlement écrit extrait modif S2 / PDF
Délibération modification S2 Fiac / PDF