SPANC
Lors de la séance du Conseil de Communauté du 17 décembre dernier, les élus ont délibéré et approuvé le règlement du service ainsi que le montant des redevances applicables à compter du 1er janvier 2020. Ces redevances ont du évoluer afin de tenir compte de la suppression des subventions aux contrôles qui étaient attribuées par l'agence de l'eau Adour-Garonne.
- Contrôle de conception et d’implantation (neuf ou réhabilitation) : 130 €
- Contrôle de bonne exécution (neuf ou réhabilitation) : 65 €
- Contrôle de bon fonctionnement - périodique : 68 €
- Contrôle de bon fonctionnement - vente : 195 €
- Contre-visite du contrôle de bonne exécution : 20 €
- Refus d’un contrôle de bon fonctionnement : 136 €
• Règlement & Délibération du SPANC 2020 / PDF
• Démarches & Tarifs du SPANC 2020 / PDF
Pour plus d'informations, consultez la page du SPANC en cliquant ici !