FacebookFacebook
Nouveau dispositif : le "Fonds l’Occal–Loyers »
Economie

Communiqué de Presse : Le 15 décembre 2020, lors du conseil communautaire, les élus de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout (CCLPA) ont voté à l’unanimité la participation financière au nouveau dispositif du Fonds l’Occal : « Le Fonds l’Occal – Loyers ».

En juillet, la CCLPA avait déjà contribué financièrement à la mise en place du « Fonds l’Occal » en partenariat avec la Région Occitanie, les Conseils Départementaux et d’autres intercommunalités.

Suite au premier confinement, ce fonds d’aides comprenait deux types d'interventions : 
• des aides à la trésorerie par des avances remboursables pour favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises touchées par la crise
• des aides pour accompagner les investissements dans le cadre de la mise en œuvre des mesures sanitaires et dans les aménagements d’urgence pour la reprise d’activité

Ce 3e dispositif permet en plus une prise en charge du loyer des mois de novembre et décembre 2020 pour les commerces indépendants louant un local commercial ouvert au public et qui ont subi une fermeture administrative. La nature de l’aide est une subvention forfaitaire du montant du loyer, plafonnée à 1 000 € / mois.

Sont exclus les loyers dus : 
•  à un membre de sa famille, 
•  à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire à 50 % ou plus, 
•  à une collectivité sauf dérogation liée à une situation particulière dans les territoires ruraux qui fera l’objet d’un examen et d’une validation éventuelle par le comité d’engagement. 

Pour profiter de ces aides, les commerçants concernés par ces aides sont invités à consulter la page  https://hubentreprendre.laregion.fr/ pour télécharger le dossier de demande à déposer en ligne.


Vous avez des questions ? Contactez notre Service « Economie » : 
M. Sylvain RAVIER - 05 63 70 52 67 / developpement@cclpa.fr



Thierry Bardou & Denis Barbera lors de la signature de la convention du Fonds L'Occal-Loyers

Le Président Thierry Bardou et Denis Barbera, Vice-président en charge de l'économie, lors de la signature de la convention.