Urbanisme
Par délibération n° 2020/73, en date du 29 septembre 2020, les élus du conseil de communauté ont approuvé la modification n°1 du PLU de Damiatte. L'ensemble du dossier est consultable ci-dessous, en mairie de Damiatte ou au siège administratif de la CCLPA à Serviès pendant un mois (jusqu'au 1er novembre 2020).
• Rapport de l'enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Damiatte / PDF
• Annexes / PDF
• Conclusions du commissaire enquêteur / PDF
• Délibération n°2020/73 / PDF
• Rapport de Présentation Complémentaire / PDF