Délibérations du Conseil de Communauté

131- Renégociation des emprunts contractés auprès du Crédit Agricole

130- Création d’un poste de Chargé de communication dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

129- Service enfance-jeunesse : création d’un emploi permanent d’animateur territorial principal de 1^ère classe à temps complet

128- Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2017-2020 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

127- Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA à partir du 1^er janvier 2017

126- Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours 2017 pour les allocataires CAF et MSA+ Dates séjour ski 2017

125- Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 06 au 17 février 2017

124- Convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout pour les années 2017-2018-2019

123- Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Années 2016/2017

122- Convention avec la CC Tarn et Dadou pour la participation au fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance – du 15/10/2015 au 31/12/2017

121- Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Lautrec pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »

120- Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs associé à l’école »

119- Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »

118- Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vielmur-sur-Agout pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »

117- Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de St Paul Cap de Joux pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »

116- ALSH à Montdragon : convention de mise à disposition de service avec la Commune de Brousse pour l’accueil de loisirs les mercredis après-midi en période scolaire

115- Détermination du prix de vente des tuiles

114- Convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres

113- Convention de mise à disposition de services dans le cadre de compétences transférées entre la CCLPA et les communes membres

112- Convention de mutualisation de services entre la Commune de Réalmont et la CCLPA

111- Convention de partenariat avec le Relais 81 (Annule et remplace la délibération n°2015/107 du 29 septembre 2015)

110- Barème des prestations pour la collecte du verre applicable à compter du 1^er janvier 2017

Compte rendu du conseil de communauté du 13 décembre 2016

138- Budget Annexe office de Tourisme 2016 : décision modificative n°2 - Virements de crédits

134- Budget Principal 2016 : décision modificative n°4 - Virements de crédits

Compte rendu du conseil de communauté du 29 novembre 2016

Compte rendu du conseil de communauté du 25 octobre 2016

109- Nouveau plan de financement du projet de collecte et de traitement des pneus usagés - Phase II (Annule et remplace la délibération n°2015/163 du 15/12/2015)

108- Attribution du marché pour la collecte et le traitement des pneus usagés sur le secteur du Lautrécois

107- Attribution d’indemnités au comptable du Trésor