Délibérations du Conseil de Communauté

96- Budget Principal : admission en non-valeur

95- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Ordures Ménagères

94- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe ALSH

93- Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Voirie

92- Approbation d'une convention d'aménagement d'un emplacement de conteneurs au lieu-dit la Nougarède sur la commune de Damiatte 

91- Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2015 du Canton de la Plaine de l'Agout

90- Attribution du marché public de fournitures pour l'acquisition d'une tondeuse frontale

89- SCIC Café Plum : approbation de la convention triennale (2015-2017) pour la mise en place d'une programmation culturelle

88- SCIC Café Plum : entrée au capital social

87- Office de tourisme : création d'un poste d'agent d'accueil dans le cadre du dispositif des emplois avenir

86- Services administratifs : création d'un poste d'agent d'accueil dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir

85- Budget annexe ALSH - création d'une régie d'avances

84- Plan de financement pour la mise en oeuvre de l'outil MAPP'RANDO et la création de cartes interactives des itinéraires de randonnées balisées

83- Tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2015/07 du 28 janvier 2015)

82- Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d'un bâtiment situé sur la Commune de St-Paul Cap de Joux

81- Convention avec le Syndicat de défense du label rouge et de l'IGP "Ail rose de Lautrec"  pour la vente de tickets de la fête de l'ail

80- Autorisations du droit des sols : convention de prestations de service avec la Communauté de Communes Centre Tarn

79- Avis sur le projet de décret portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

78- Instauration du régime de la fiscalité professionnelle de zone - Délimitation du périmètre de la zone d'activités économiques

77- Instauration d'un zonage de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM))

76- Approbation du Contrat ATOUTS-TARN 2012-2014 conclu avec le Département du Tarn

75- Prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout, approbation des objectifs poursuivis en application de l'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme et des modalités de concertation en application de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme

Compte rendu du conseil de communauté du 28 avril 2015

74- Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique.

73- Tarif et dates du Chantier Loisirs Jeunes Eté 2015

72- Tarifs des séjours Eté 2015

71- Approbation d’un accompagnement DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et la CCLPA

70- Modalités d’utilisation des 2 minibus VL 9 places

69- Tarifs vente de marchandises et divers (applicables à compter du 15 mai 2015)

68- Tarifs entrées (applicables à compter du 15 mai 2015)