83- Délibération additionnelle à l'instauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain

82- Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vielmur-sur-Agout

101- Attribution du marché de fourniture et de livraison de carburants

Compte rendu du conseil de communauté du 15 décembre 2020

85- Régie "Energies renouvelables" - désignation des représentants au Conseil d'Exploitation

111- Décision de principe de vente de trois terrains aux entreprises CAGIBAT II, Orbisound Technologie et M. Adrien BENOIST sur la ZA Condoumines à Fréjeville

115- Services Techniques : Vente du camion-plateau IVECO DAILY DR-206-ZV, du camion-nacelle IVECO UNIC DR-186-ZV et de la balayeuse RENAULT PL DK-446-KX

114- Plan de financement complémentaire du projet de réparation du "pont de la Merlinié" sur la Commune de Montdragon

113- Décision modificative n°3 - virement de crédits

112- Décision modificative n°2 - augmentation de crédits

110- Convention de partenariat entre la Région Occitanie pour le dispositif "L'Occal-Loyers"

109- Vente d'une parcelle de terrain à la Holding SAS Poto Mitan sur la ZA Borio Novo à Vielmur sur Agout

108- Vente d'un terrain à Madame et Monsieur Bruyère sur la ZA Condoumines à Fréjeville

107- Vente d'un terrain à Monsieur et Madame LAPEYRE sur la ZA Condoumines à Fréjeville

106- Approbation de l'avenant 2020 conclu avec l'Association "Accueil de Loisirs en Pays d'Agout - ALPA"

105- Mise en place de la prime "grand âge" pour certains personnels de la fonction publique territoriale

104- Formation des élus

103- Barème des prestations pour la collecte du verre applicable à compter du 1er janvier 2021

100- Durée d'amortissement des biens

78- Attribution d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements et services publics sociaux et médico sociaux dans le cadre de l'épidémie de COVID 19

73- Approbation de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Damiatte

74- Délibération additionnelle à l'instauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain

75- Composition et désignation des délégués à la Commission d'Appel d'Offres (Annule et remplace la délibération n°2020/42 du 23 juillet 2020)

76- Approbation d'une convention d'aménagement d'un emplacement de conteneurs sur la Commune de Fiac

79- Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2021-2024 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

80- Décision modificative n°1 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2020

81- Plan de financement du projet de réparation du "pont de la Merlinié" sur la Commune de Montdragon

77- Décision de principe de vente d'une emprise foncière à l'Auto-Ecole Jacques LAPEYRE sur la ZA Condoumines à Fréjeville

Compte rendu du conseil de communauté du 29 septembre 2020

Compte rendu du conseil de communauté du 15 septembre 2020