Urbanisme
La modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’inscrit dans l’évolution du document d’urbanisme approuvé le 12 septembre 2012, qui a déjà fait l’objet :
- D’une procédure de modification en 2014 (ouverture à l’urbanisation de zones AU0, modification du périmètre d’une zone AU, mise à jour de rectifications mineures du PLU)
- D’une procédure de modification en 2017 (modification des OAP de St Côme et de Borio Novo, modification de la rédaction d’articles du règlement liés à l’assainissement)
- D’une procédure de modification simplifiée en 2019 (changement de zone U1 au profil d’une zone UL, modification de la rédaction d’articles du règlement sur les zone Ux et AUx).
L’objet de la présente modification simplifiée porte sur des évolutions mineures du document :
• Identification d’un bâtiment pour permettre son changement de destination
Rendre possible le changement de destination d’un bâtiment se situant à proximité immédiate de la zone urbaine et ainsi favoriser l’implantation d’un commerce de proximité.
• Modification du règlement de la zone U1 concernant la desserte par les réseaux / Article U1-4 partie assainissement
Certains secteurs de la zone U1 ne sont pas inscrits dans le zonage d’assainissement. Il est nécessaire d’autoriser la possibilité d’implantation des constructions sans assainissement collectif.
• Modification du règlement de la zone U1 concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives / Article U1-7
Ne plus imposer l’implantation des constructions sur au moins une des 2 limites séparatives aboutissant aux voies.
• Modification du règlement de la zone U3 concernant le stationnement / Article U3-12
Favoriser l’implantation de commerce dans des bâtis existants sans exigence sur le stationnement à condition que la commune estime que le stationnement puisse être rendu possible.
• Suppression dans l’OAP « Chemin du stade » d’un cheminement piétonnier
Permettre de limiter l’emprise de la plateforme dans un secteur ou un seul cheminement piétonnier suffit.
• Modification du règlement de la zone AU concernant les accès et voiries / Article AU3-2 Voirie
De manière complémentaire au point précédent, il s’agit de rendre compatible les OAP exigeant des cheminements piétonniers avec les largeurs de plateforme imposée.
• Modification du règlement de la zone A1 concernant les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières / Article A-2
Permettre le changement de destination du bâtiment pastillé.
Le projet de modification sera mis à disposition du public pour une durée de un mois du 8 mars 2021 au 9 avril 2021 à la mairie de Vielmur-sur-Agoût et au siège de notre CCLPA, à la Maison du Pays à Serviès, aux jours et heures d’ouverture.
Documents en téléchargement :
• Rapport complémentaire de la modification / PDF
• Règlement écrit / PDF
• Zonage / JPG