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COVID -19 : Les mesures de soutien pour les entreprises
Economie

Retrouvez la liste des nouvelles mesures mises en place par l'Etat et la Région Occitanie ainsi que les contacts utiles pour vous accompagner dans vos démarches :


L’État présente 9 mesures :

1. Autorisation de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
2. Dans les situations les plus difficiles, remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, gaz et électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés
5. Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
6. Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
9. Reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. Pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Téléchargez la brochure complète et détaillée / PDF

 

• La Région Occitanie prend également des mesures pour aider les entreprises et les salariés impactés  :

1. Création d’un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés en mars et renouvelé en avril
2. Élargissement et assouplissement des aides aux entreprises en difficultés de + 10 de salariés
3. Création d’un fonds de garantie bancaire avec BPI
4. Mise en œuvre d’un prêt rebond à taux 0% pour renforcer les fonds propres des entreprises en concertation avec les banques
5. Dispositif « Former plutôt que licencier » qui ouvre le financement de la formation aux salariés
6. Fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l’économie sociale et solidaire et de la politique de la ville
7. Gel de toutes les avances remboursables pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril
8. Soutien des prestataires régionaux (les paiements en cours seront honorés dans les meilleurs délais, zéro pénalité de paiement, les acomptes versés pour les manifestations reportées seront maintenus
9. Maintien de la rémunération des stagiaires en formation (Demandeurs d’emplois…)

Pour obtenir plus d'informations sur ces mesures, contactez le 0800 31 31 01 (appel gratuit)
ou visitez les pages suivantes sur le site de la Région : "Des actions sur mesure pour préserver les entreprises et l'emploi" ou "Formations : la Région maintient les rémunérations".

 

• La Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) se mobilisent  :

N"hésitez pas à vous rapprocher de ces deux organismes qui pourront répondre à vos questions et vous accompagner pour traverser cette crise si votre entreprise est en difficulté.
Pour plus d'informations, consultez les pages "Covid-19" sur le site de la CMA en cliquant ici et sur le site de la CCI en cliquant ici !

Contacts : 
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CMA : 05 63 48 43 69 / covid19@cm-tarn.fr (adresse e-mail dédiée)
CCI  : 05 67 46 60 00