Délibérations du Conseil de Communauté

64- Création de commission de travail

63- Délégation du Conseil Communautaire au Président d'ester en justice

62- Création d'emplois d'adjoints techniques principaux de 1ère classe (TC), d'attaché hors classe (TC), de rédacteur principal de 1ère classe (TC), d'auxiliaire de soins principal de 1ère classe (TC), d'adjoint d'animation principal de 1ère classe (Avancement de grade) - Création d'emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe (TC) Intégration directe

61- Attribution des subventions pour l'année 2020

60- Approbation d'une convention avec l'association "Groupe d'Etude, de Recherche, d'Archéologie et d'Histoire de Lautrec" - GERHAL, pour la participation et la coordination lors des Journées Européennes du Patrimoine

59- Tarif des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2019/102 du 29 octobre 2019)

58- Convention de partenariat entre la Région Occitanie, le Département du Tarn et les EPCI du Tarn créant le "Fonds l'Occal"

57- Approbation de l'avenant 2020 à conclure avec l'association "La Promenade"

56- Tarification séjours pour les familles hors CCLPA

55- Plan de financement pour un projet de développement économique et touristique du complexe de loisirs (Phase 3) - Annule et remplace la délibération n°2020/15 du 28 janvier 2020)

54- Délibération additionnelle à l'instauration du Droit de Préemption Urbain

53- Convention de partenariat avec Eco TLC pour la période 2020-2021

52- Demande de subventions dans le cadre du fonds de solidarité intempéries de l'Etat suite aux dégâts d'orages du 11 mai 2020

51- Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2020 du Canton de la Plaine de l'Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et Moulayrès)

50- LEADER - désignation des représentants au comité programmation GAL

49- Désignation des représentants au Conseil de la Vie Sociale

48- Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Désignation d'un délégué représentant le collège des élus et d'un délégué représentant le collège des bénéficiaires

47- ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires - Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne) - désignation des représentants

46- Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout - désignation des représentants

45- Commission de suivi de site de la société EPC France - désignation des représentants

44- Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne - désignation des représentants

43- Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL - désignation des représentants

42- Composition et désignation des délégués à la Commission d'Appel d'Offres

41- Budget Annexe Office de Tourisme - Modification de la régie de recettes

40- Détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents

39- Approbation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2020

38- Vote du Budget Primitif 2020 (Budget Principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)

37- Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2020

36- Conditions d'attribution des chèques-déjeuner

35- Lecture de la Charte de l'élu local