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Enquête publique n°2 / Révision de la Carte communale à Vénès

La commune de Vénès dispose d’une carte communale depuis le 21 août 2006. En date du 21 mai 2019, elle a sollicité la CCLPA pour la révision de sa carte communale afin d’agrandir la zone d’activités de la Marche pour assurer l’implantation de nouvelles entreprises. En date du 28 mai 2019, la CCLPA prescrit la révision de la carte communale de Vénès.

L’enquête publique relative à la révision de la carte communale de Vénès se déroulera du lundi 18 novembre 2019, 14h au lundi 02 décembre 2019, 18h. Cette étape importante du projet vise à recueillir les avis du public.

Le Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif par ordonnance en date du 16 octobre 2019 est M. Daniel SCHOENENBERGER, directeur de bureau d’études en retraite.

La révision a pour effet d’agrandir la zone d’activités de la Marche. Les zones constructibles à usage d’habitation ne sont pas concernées par la révision, elles restent telles que défini dans la carte communale approuvée en 2006.

Dossier d'enquête publique

Rapport du Commissaire enquêteur

 

Documents disponibles à la fermeture de l'enquête