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Délibérations et comptes rendus du Conseil de Communauté


  • Tous les originaux des délibérations et comptes rendus sont disponibles et consultables au siège de la CCLPA à Serviès.

Comptes rendus

Délibérations 2017

   

 

 

29 août 2017

81 - Urbanisme - Approbation de la Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vielmur-sur-Agout

80 - Urbanisme - Approbation de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Commune de Lautrec

79 - Aquaval - Nouveau plan de financement pour le projet de « développement de l’économie touristique par l’aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec » (Annule et remplace la délibération n°2017/20 du 14 mars 2017)

78 - ALSH à Montdragon : Convention de mise à disposition de service avec le SIRP Guitalens-l’Albarède/Serviès pour l’accueil des enfants les mercredis matins en période scolaire

11 juillet 2017

77 - Approbation de l’avenant 2017 conclu avec l’Association "ALPA : Accueil de Loisirs en Pays d'Agout"

76 - Approbationde l’avenant 2017 conclu avec l’Association "La Promenade"

75 - EHPAD Résidence « la Grèze » : Tarifs 2017

20 juin 2017

74 - Définition de l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout

73 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation du résultat 2015 de la section soins sur le Budget 2017

72 - Désignation des représentants à la commission de suivi de site de la société EPC France

71 - Régularisation d’une opération comptable liée à l’octroi d’une subvention à la MFR de Peyregoux en 2014

70 - ALSH : recrutement d’un accompagnant de vie de loisirs - emploi vacataire

69 - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 10 juillet 2017 au 5 janvier 2018

68 - Convention de mise à disposition des 2 minibus VL 9 places à compter du 1er juillet 2017

67 - Approbation de l’avenant 2017 conclu avec l’association « Les Petits de l’Agout »

66 - Urbanisme : prescription de la révision de la carte communale de la Commune de Montdragon

65 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs sur la Commune de Vénès

64 - Projet de traitement des pneus usagés : plan de financement

63 - Office de Tourisme : tarifs du dispositif « Chambre d’Hôtes Référence® »

62 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2016/73 du 29 septembre 2016)

61 - Aquaval : tarifs vente de marchandises et divers (applicables à compter du 24 juin 2017)

60 - Aquaval - Saison 2017 : création d’emplois saisonniers

59 - Aquaval : convention d’occupation temporaire d’un terrain pour le transport en calèche

58 - Recrutement d’un agent contractuel Chargé de mission « environnement - déchets » (Absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes)

57 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire - Attribution de l’indemnité d’exercice de missions (I.E.M.P.) - Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) - Attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)

56 - Création de deux emplois de rédacteur principaux de 2èmeclasse à temps complet, d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (Avancement de grade)

55 - ZA Borio Novo : demande d’ouverture d’une enquête préalable à une déclaration d’utilité publique

54 - ZA Condoumines : cession d’un terrain à la SCI BONNET-ALARY

53 - Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’une procédure de consultation pour la fourniture d’accès et de services de télécommunications sur le territoire de la CC Lautrécois - Pays d’Agout

52 - Rachat de prêts au Crédit Agricole - modification du capital restant dû

51 - Pôle de santé à Vielmur sur Agout : attribution des marchés de travaux

18 avril 2017

50 - Services Techniques : acquisition d’un tracteur de marque Kubota MK 5000

49 - EHPAD Résidence La Grèze : décision modificative n°1 - augmentations de crédits - renégociation emprunt CFF

48 - Procès-verbal de mise à disposition à la Commune de Vénès à titre gratuit d’un bâtiment appartenant à la CCLPA pour l’exercice de la compétence « ALAE »(Annule et remplace la délibération n°2016/141 du 13 décembre 2016)

47 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès et appartenant à la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement » (Annule et remplace la délibération n°2016/119 du 13 décembre 2016)

46 - Approbation d’une convention avec l’Association « Groupe d'Etude, de Recherche, d'Archéologie et d'Histoire de Lautrec » - GERAHL, pour la participation et la coordination lors des Journées Européennes du Patrimoine

45 - Attribution des subventions aux associations pour l’année 2017

44 - Office de tourisme - Saison 2017 : création d’emplois saisonniers

43 - Office de Tourisme : création d’un poste d’agent d’accueil dans le cadre du dispositif CUI-CAE

42 - ALSH Montdragon : création d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois
d’avenir

41 - Enfance - jeunesse : tarifs et dates des séjours enfance - jeunesse et des chantiers loisirs jeunes - Eté 2017

40 - Avenant à la convention de partenariat avec « Le Relais 81 »

39 - Barème des prestations en personnel et matériel applicable à compter du 01/05/2017

38 - Vente du gravillonneur MAUGUIN Type ROLA 400

37 - Vente de la benne compartimentée GUIMA

36 - Vente du tracteur MF 1260 avec tondeuse, bac à herbe et turbine et du tracteur tondeuse AS 911 Rabbit

35 - Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2017 du Canton de la Plaine de l’Agout

34 - ZA Borio Novo : acquisition d’une parcelle de terrain à M. Jean-Louis Tressens

33 - PLUi : approbation de l’avenant n°1 au marché conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu portant sur le paiement d’une avance sur la phase 1

32 - Extension du périmètre de la CCLPA - rattachement des Communes de Missècle et de Moulayrès à compter du 1er janvier 2018

31 - Vote du Budget Primitif 2017 (Budget principal et budgets annexes :  Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio Novo)

30 - Création du budget annexe « zone d’activités de la Marche »

29 - Création du budget annexe « zone d’activités Borio Novo »

28 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2017

14 mars 2017

27 - Plan de financement pour le projet de « développement de l’économie touristique par l’aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec »

26 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2017

25 - ALSH à Montdragon : recrutement d’un agent vacataire du 03 avril 2017 au 14 avril 2017

24 - Détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents

23 - Bail à conclure au profit de la SAS TDF

22 - Convention de mutualisation de services entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Vielmur - Saint Paul et la CCLPA

21 - Désignation du maître d’œuvre chargé de la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec

20 - Plan de financement pour le projet de « développement de l’économie touristique par l’aménagement du Complexe Aquaval à Lautrec »

19 - Création et composition de la commission « Développement économique »

18 - EHPAD Résidence La Grèze : autorisation d’engager des négociations en vue de la cession de l’établissement

17 - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2016 sur la gestion de l’exercice 2017

16 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2016 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, EHPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

31 janvier 2017

15 - Approbation du bail dérogatoire à conclure avec la SAS LOUISE EMOI relatif au bâtiment du service Ordures Ménagères situé ZA Borio Novo à Vielmur

14 - Modification du tableau des effectifs : Création ou suppression d’emploi (Fonctionnaire ou non titulaire)

13 - Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn

12 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vielmur sur Agout pour l’exercice de la compétence « Médiathèque »

11 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux pour l’exercice de la compétence « Médiathèque »

10 - Approbation de la convention tri annuelle 2017-2019 avec l’association « Les petits de l’Agout »

9 - Convention de partenariat avec la CCI du Tarn

8 - Réaménagement du prêt conclu avec la Banque Populaire Occitane

7 - Réaménagement du prêt conclu avec le Crédit Foncier de France pour l’EHPAD La Grèze

6 - Approbation de l’avenant n°1 au marché conclu avec l’entreprise de Travaux Publics SARL ALBA MARTY portant changement de titulaire du marché

5 - Participation des communes de la CCLPA aux travaux de réhabilitation des ouvrages d’art intercommunaux

4 - Régie « Energies renouvelables » - désignation des représentants au Conseil d’Exploitation

3 - Création du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et du Budget Annexe « Energies renouvelables »

2 - Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2016/70 du 29 septembre 2016)

1 - Très Haut Débit - Convention cadre relative à la construction du réseau d’initiative publique (RIP) du Tarn

 

Comptes rendus

Délibérations 2016

13 décembre 2016

141 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs associé à l’école » (Annule et remplace la délibération n°2016/120 du 13 décembre 2016)

140 - Budget Annexe ALSH : Admission en non-valeurs

139 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire Attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)

138 - Budget Annexe office de Tourisme 2016 : décision modificative n°2 - Virements de crédits

137 - Budget Annexe ALSH : Admissions en non-valeurs

136 - Budget Crèches : Admissions en non-valeurs

135 - Urbanisme - Prescription de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vielmur-sur-Agout

134 - Budget Principal 2016 : décision modificative n°4 - Virements de crédits

133 - Budget Annexe EHPAD La Grèze 2016 : décision modificative n°2 - Augmentation de crédits – Dotation complémentaire soins

132 - Approbation des marchés assurance - années 2017 à 2021

131 - Renégociation des emprunts contractés auprès du Crédit Agricole

130 - Création d’un poste de Chargé de communication dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

129 - Service enfance-jeunesse : création d’un emploi permanent d’animateur territorial principal de 1ère classe à temps complet

128 - Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2017-2020 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

127- Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA à partir du 1er janvier 2017

126 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours 2017 pour les allocataires CAF et MSA+Dates séjour ski 2017

125 - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 06 au 17 février 2017

124 - Convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout pour les années 2017-2018-2019

123 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Années 2016/2017

122 - Convention avec la CC Tarn et Dadou pour la participation au fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance – du 15/10/2015 au 31/12/2017

121 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Lautrec pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »

120 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs associé à l’école »

119 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »

118 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vielmur-sur-Agout pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »

117 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de St Paul Cap de Joux pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »

116 - ALSH à Montdragon : convention de mise à disposition de service avec la Commune de Brousse  pour l’accueil de loisirs les mercredis après-midi en période scolaire

115 - Détermination du prix de vente de tuiles

114 - Convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres

113 - Convention de mise à disposition de services dans le cadre de compétences transférées entre la CCLPA et les communes membres

112 - Convention de mutualisation de services entre la Commune de Réalmont et la CCLPA

111 - Convention de partenariat avec le Relais 81 (Annule et remplace la délibération n°2015/107du 29 septembre 2015)

110 - Barème des prestations pour la collecte du verre  applicable à compter du 1er janvier 2017

29 novembre 2016

 

25 octobre 2016

109 - Nouveau plan de financement du projet de collecte et de traitement des pneus usagés - phase II (Annule et remplace la délibération n°2015/163 du 15/12/2015)

108 - Attribution du marché pour la collecte et le traitement des pneus usagés sur le secteur du Lautrécois

107 - Attribution d’indemnités au comptable du Trésor

106 - Approbation de la convention cadre de partenariat conclue avec l’ADEFPAT - 2016-2020

105 - Régime indemnitaire du personnel communautaire

104 - Aquaval : Marché de travaux conclu avec l’entreprise Etandex - exonération totale des pénalités de retard

103 - Budget Annexe EHPAD : décision modificative n°1 - augmentation de crédits

102 - Transfert comptable de subventions et du FCTVA du Budget Principal au Budget Annexe EHPAD

101 - Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : approbation du Budget Primitif 2017

29 septembre 2016

100 - Budget Principal 2016 : décision modificative n°3 - Augmentation de crédits(Annule et remplace la délibération n°2016/96 du 29/09/2016)

99 - Budget Annexe Aquaval 2016 : décision modificative n°2 - Augmentation de crédits (Annule et remplace la délibération n°2016/95 du 29/09/2016)

98 - Budget Annexe Ordures Ménagères : amortissement de biens acquis avant 2007(Annule et remplace la délibération n°2016/83 du 29/09/2016)

97 - Budget Annexe Médiathèques : amortissement de biens acquis avant 2007(Annule et remplace la délibération n°2016/82 du 29/09/2016)

96 - Budget Principal 2016 : décision modificative n°3 - Augmentation de crédits

95 - Budget Annexe Aquaval 2016 : décision modificative n°2 - Augmentation de crédits

94 - Budget Annexe ALSH 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits(Annule et remplace la délibération n°2016/81 du 29/09/2016)

93 - Service Enfance-Jeunesse : détermination des temps de travail et des rétributions financières selon les statuts

92 - Service petite enfance : création d’un poste d’agent social dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

91 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire : Attribution de la Prime de Service et de Rendement (P.S.R.) - Attribution de l’Indemnité  Spécifique de Service (I.S.S.) - Attribution de l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires des éducateurs de jeunes enfants (I.F.R.S.T.S.)

90 - Modification du tableau des effectifs : suppression des postes d’adjoint animation 2ème classe, d’agent de maitrise, de technicien principal de 2ème classe, d’adjoints administratifs de 1ère classe (2 postes), d’adjoint technique de 2ème classe 21/35ème, d’adjoint animation de 2ème classe et création d’un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe 20/35ème

89 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Voirie

88 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Ordures Ménagères

87 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe EHPAD

86 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Aquaval

85 - Budget Principal 2016 : décision modificative n°2 - Augmentations de crédits

84 - Budget Annexe ALSH : amortissement de biens acquis avant 2013

83 - Budget Annexe Ordures Ménagères : amortissement de biens acquis avant 2007

82 - Budget Annexe Médiathèques : amortissement de biens acquis avant 2007

81 - Budget Annexe ALSH 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits

80 - Budget Annexe Médiathèques 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits

79 - Budget Annexe Ordures Ménagères 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits

78 - Budget Annexe Crèches 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits

77 - Budget Annexe Aquaval 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits

76 - Budget Annexe office de Tourisme 2016 : décision modificative n°1 - Virements de crédits

75 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention du service commun mutualisé « Autorisations du droit des sols »

74 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation du résultat 2014 de la section soins sur le Budget 2016

73 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2016/60 du 23 juin 2016)

72 - Plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout (Annule et remplace la délibération n°2016/46 du 12 avril 2016)

71 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs

70 - Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2016/15 du 15 mars 2016)

69 - Désignation du maître d’œuvre chargé de la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec

68 - Vente du véhicule Renault Trafic immatriculé DR-227-ZV

67 - Attribution du marché public de fournitures pour l'acquisition d’un camion polybenne 3T5 pour le service Espaces Verts

66 - Instauration du régime de la fiscalité professionnelle de zone Délimitation du périmètre de la zone d’activités économiques

65 - Mise en conformité des Statuts de la CCLPA à la loi NOTRe et transfert de la compétence facultative « Création et gestion de crématoriums »

23 juin 2016

64 - Aquaval : convention d’occupation temporaire du parcours sportif du grand lac

63 - Virement de subventions d’équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes

62 - Approbation d’une mission d’assistance et d’expertise en matière de finances communautaires et de fiscalité

61 - Modification du tableau des effectifs : Création ou suppression d’emploi (Fonctionnaire ou non titulaire)

60 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2016/36 du 12 avril 2016)

59 - Modification de l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « Création, extension, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnées d’intérêt communautaire »

58 - Budget Principal 2016 : décision modificative n°1 - Virements de crédits

57 - Avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État - Extension du périmètre des actes

56 - Attribution des subventions aux associations pour l’année 2016

55 - Attribution du marché lancé en procédure adaptée pour l’acquisition de bacs à Ordures Ménagères et de tri sélectif

54 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants 2016-2017-2018-2019

53 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats 2016-2017-2018-2019

52 - Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2016 du Canton de la Plaine de l’Agout

51 - Approbation de l’avenant n°1 au marché conclu avec l’entreprise de Travaux Publics SARL Michel SUDRE et Fils portant changement de titulaire du marché

50 - ALSH : recrutement d’un accompagnant de vie de loisirs - emploi vacataire

49 - Annulation de l’avenant 2016 conclu avec l’association « ALPA - Accueil de loisirs en Pays d’Agout »

48 - Attribution du marché de services pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

47 - Instauration du Droit de Préemption Urbain

12 avril 2016

46 - Nouveau plan de financement - Pôle de santé Vielmur

45 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire. Attribution de l’indemnité d’exercice de missions (I.E.M.P.). Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.). Attribution de l’indemnité spécifique de service (I.S.S.)

44 - Modification du tableau des effectifs : création ou suppression d’emploi (Fonctionnaire ou non titulaire)

43 - Approbation de l’avenant 2016 conclu avec l’Association « ALPA - Accueil de Loisirs en Pays d’Agout »

42 - Approbation de l’avenant 2016 conclu avec l’association « Les Petits de l’Agout »

41 - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 18 avril au 31 décembre 2016

40 - Enfance - jeunesse : dates des séjours et des Chantiers Loisirs Jeunes Eté 2016

39 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours 3 jours pour les allocataires CAF et MSA

38 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2014 sur le Budget 2016 (Section d’investissement)

37 - Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout

36 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2015/83 du 18 juin 2015)

35 - Aquaval : tarifs vente de marchandises et divers (applicables à compter du 18 juin 2016)

34 - Acquisition d’un véhicule Renault Trafic à la société Infocom France

33 - Désignation d’un nouveau représentant titulaire à l’ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires – Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne)

32 - Budget Crèches : Admissions en non-valeur

31 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2016

30 - Vote du Budget Primitif 2016 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

29 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2016

15 mars 2016

28 - Crèches : création d’un poste d’agent social 2ème classe dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

27 - Service Enfance-Jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

26 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire. Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)

25 - Modification du tableau des effectifs : création ou suppression d’emploi(Fonctionnaire ou non titulaire)

24 - Office de tourisme : recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

23 - Office de tourisme - Saison 2016 : création d’emplois saisonniers

22 - Aquaval - Saison 2016 : création d’emplois saisonniers

21 - Subventions aux associations : approbation du nouveau cahier des charges

20 - SPANC : modification du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif applicable à compter du 1er mai 2016

19 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à conclure avec la Commune de Saint-Paul Cap de Joux et la société SGP Productions

18 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs sur la Commune de Serviès à conclure avec la Commune de Serviès et M. Henri Cabrol

17 - EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2016

16 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2014 sur le Budget 2016

15 - Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2016/12 du 26 janvier 2016)

14 - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2015 sur la gestion de l’exercice 2016

13 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2015 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, EHPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

26 janvier 2016

12 - Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec

11 - EHPAD Résidence La Grèze : participation à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel – 01.01.2017 au 31.12.2020

10 - Participation à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel – 01.01.2017 au 31.12.2020

9 - Vente d’un lot du lotissement « Cabrilles » situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à la société PACFA

8 - Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout(Annule et remplace la délibération n°2015/162 du 15/12/2015)

7 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la SCIC Café Plùm

6 - Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire. Attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)Attribution de l'indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)

5 - Création d’un emploi permanent de responsable du service Urbanisme – Développement Economique dans le grade d’attaché territorial

4 - Création d’un emploi permanent de coordonnateur Enfance-Jeunesse dans le grade d’animateur territorial

3 - Modification du tableau des effectifs : création ou suppression d’emploi(Fonctionnaire ou non titulaire)

2 - Compétences « extra-scolaire » et « péri-scolaire » : définition de l’intérêt communautaire

1 - Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Fiac

 

Comptes rendus

Délibérations 2015

15 décembre 2015

182 - Convention sur les modalités de consultation de la Chambre d’Agriculture du Tarn dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme

181 - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d’ouvrages hydrauliques 2015-2016-2017 (Annule et remplace la délibération n° 2015/46 du 07/04/2015)

180 - Barème des prestations pour la collecte du verre applicable à compter du 1er janvier 2016

179 - Aquaval : tarifs entrées (applicables à compter du 1er janvier 2016)

178 - Aquaval : tarif du jeton camping-car

177 - Accueil de loisirs de Montdragon : tarifs (applicables à compter du 1er janvier 2016)

176 - Modalités d’utilisation des 2 minibus VL 9 places à compter du 1er janvier 2016

175 - Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 conclue avec l’association « Familles rurales » située à Vénès (gestionnaire d’accueil de loisirs)

174 - Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 conclue avec l’association « La promenade » située à Lautrec (gestionnaire d’accueil de loisirs)

173 - Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 conclue avec l’association « ALPA » située à St Paul-Vielmur (gestionnaire d’accueil de loisirs)

172 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours 2016 pour les allocataires CAF et MSA

171 - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 22 février au 4 mars 2016

170 - Enfance-Jeunesse - versement d’un acompte pour la réservation du séjour ski 2016

169 - Budget Annexe EHPAD : décision modificative n°3 – virements de crédits

168 - ALSH : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

167 - Budget Annexe Aquaval 2015 : décision modificative n°2 - virements de crédits

166 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°2 – virements de crédits

165 - Budget Annexe Ordures Ménagères 2015 : décision modificative n°2 - augmentations de crédits

164 -Budget Annexe Office de Tourisme : décision modificative n°1 – augmentations de crédits

163 -Nouveau plan de financement du projet de collecte et de traitement des pneus usagés - phase II (Annule et remplace la délibération n°2014/133 du 14 /10/2014)

162 - Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout (Annule et remplace la délibération n°2015/129 du 29/10/2015)

161 -Pôle de santé : Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre conclu avec l’entreprise ATELIER D’ARCHITECTURE IMBERT

160 -Acquisition d’un camion-benne à ordures ménagères

159 - Approbation du règlement de voirie communautaire

158 - Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

28 octobre 2015

157 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Lautrec pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »

156 - Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA - Année 2016

155 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2015

154 - Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : Durée d’amortissement des biens

153 - Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : décision modificative n°2 – Augmentation de crédits

152 - Budget Annexe Médiathèque : décision modificative n°1 – virements de crédits

151 - Ressources Humaines : Approbation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels

150 - Office de Tourisme : modification du taux horaire de rémunération Adjoint d’animation de 2ème classe. Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

149 - EHPAD « Résidence La Grèze » : convention de mise à disposition de personnel

148 - EHPAD « Résidence La Grèze » : travail effectué un jour férié. Modalités de récupération et de rémunération

147 - EHPAD « Résidence La Grèze » : création d’un emploi permanent de médecin coordonnateur

146 - LEADER - désignation de représentants au comité de programmation du GAL(Annule et remplace la délibération n°2014/162 du 18 décembre 2014)

145 - Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne : désignation d’un nouveau délégué titulaire

144 - Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : approbation du Budget Primitif 2016

29 septembre 2015

143 - Transfert de la compétence optionnelle « Construction et gestion de structures d’accueil péri-scolaire d’intérêt communautaire »

142 - Création et composition de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

141 - Création et composition de la commission « Aménagement du territoire et urbanisme »

140 - Demande d’adhésion des Communes de Missècle et de Moulayrès à la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout

139 - Budget Principal 2015 : décision modificative n°1 – augmentations de crédits

138 - Aquaval : Approbation du protocole d’accord transactionnel à conclure avec GENRALI IARD et la société PROCO

137 - Aquaval : Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre conclu avec l’entreprise ETUDES ET QUANTUM

136 - Budget Annexe ALSH 2015 : décision modificative n°1 – augmentations de crédits

135 - Budget Annexe Ordures Ménagères 2015 : décision modificative n°1 – augmentations de crédits

134 - Budget Annexe Crèches 2015 : décision modificative n°1 – augmentations de crédits

133 - Budget Annexe Aquaval : décision modificative n°1 – augmentations de crédits

132 - Aquaval : Avenant n°1 au marché de travaux conclu avec l’entreprise ETANDEX

131 - Budget Annexe Voirie - Traçage places parking et pose de panneaux pour places handicapées à la Résidence La Grèze : Mise en recouvrement auprès de la SEM 81

130 - Enfance-Jeunesse : Tarif du séjour « Equi - Nature » des vacances de Toussaint 2015

129 - Plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout (Annule et remplace la délibération n°2014/118 du 14/10/2014)

128 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°1 – virements de crédits

127 - Attribution d’indemnités au comptable du Trésor

126 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Voirie

125 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Ordures Ménagères

124 -Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Médiathèque

123 -Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe EHPAD

122 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Crèches

121 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Aquaval

120 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe ALSH

119 - PLU de Fiac : avenant n°1 au contrat d’assistance et de conseil juridique pour la révision du POS et l’élaboration du PLU conclu avec la SCP BOUYSSOU et ASSOCIES

118 - PLU de Fiac : avenant n°1 au contrat d’études pour la révision du POS et l’élaboration du PLU conclu avec la SAS Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

117 - Taxe de séjour : modification du régime (annule et remplace la délibération n°2015/39 du 5 mars 2015)

116 - Ressources Humaines : entretien professionnel des agents territoriaux Critères d’évaluation

115 - Ressources humaines : modification du régime indemnitaire du personnel : Attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)

Attribution de l’indemnité d’exercice de missions

114 - Modification du tableau des effectifs : Suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe. Création d’un emploi de rédacteur Création d’un emploi de psychomotricien. Augmentation de la durée hebdomadaire d’un poste d’auxiliaire de soins de 1ère classe

113 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Lautrec et Messieurs CROUX

112 - Service ordures ménagères et tri sélectif : prix de vente des caissettes jaunes de 70 litres

111 -Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Vielmur/Agout et M. Jacques OUCHENE

110 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Vénès et Monsieur Yvan SALVODELLI

109 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Vénès et Monsieur DA MOTA MORAIS

108 - Convention de partenariat avec Next Textile

107 - Convention de partenariat avec le Relais 81 (Annule et remplace la délibération n°2015/30 du 05 mars 2015)

106 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Olympique Lautrécois Football

105 - Attribution d’une subvention à l’association GERAHL à Lautrec pour la coordination des journées du patrimoine

104 - Attribution des subventions aux associations pour l’année 2015

103 - Vente de la « Salle multisports Jean-Louis Etienne » à la Commune de Vielmur sur Agout

102 - Vente d’un lot du lotissement « Cabrilles » situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à la SARL Apart'Senior Saint-Paul

101 - ALSH à Montdragon : convention de mise à disposition de service avec la Commune de Montdragon pour l’accueil de loisirs les mercredis après-midi en période scolaire

100 - Décision de principe pour le renouvellement du Contrat « Enfance-Jeunesse » 2015-2018

18 juin 2015

99 - SCIC Café Plum : approbation de la convention annuelle pour la mise en place d’une programmation culturelle (annule et remplace la délibération n°2015/89 du 18 juin 2015)  /  Convention SCIC Café Plùm

98- Convention entre la FDAAPPMA du Tarn et l’AAPPMA de Lautrec et la CC du Lautrécois-Pays d’Agout relative à la mise à disposition par la FNPF d’un système d’adhésion par internet  /  Convention fédération de pêche

97 - ALSH : recrutement d’un accompagnant de vie de loisirs - emploi vacataire

96 - Budget Principal : Admission en non-valeur

95 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Ordures Ménagères

94 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe ALSH

93 - Transfert comptable de biens du Budget Principal au Budget Annexe Voirie

92 - Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs au lieu-dit la Nougarède sur la commune de Damiatte

91 - Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2015 du Canton de la Plaine de l’Agout

90 - Attribution du marché public de fournitures pour l'acquisition d'une tondeuse frontale

89 - SCIC Café Plum : approbation de la convention triennale (2015-2017) pour la mise en place d’une programmation culturelle

88 - SCIC Café Plum : entrée au capital social

87 - Office de Tourisme : création d’un poste d’agent d’accueil dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

86 - Services administratifs : création d’un poste d’agent d’accueil dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

85 - Budget Annexe ALSH - création d’une régie d’avances

84 - Plan de financement pour la mise en œuvre de l’outil MAPP’RANDO® et la création de cartes interactives des itinéraires de randonnées balisées

83 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2015/07 du 28 janvier 2015)

82 - Office de Tourisme : procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de St-Paul Cap de Joux

81 - Office de Tourisme : convention avec le Syndicat de défense du label rouge et de l’IGP « Ail rose de Lautrec » pour la vente des tickets de la fête de l’ail  / Convention Syndicat de l'ail

80 - Autorisations du droit des sols : convention de prestations de service avec la Communauté de Communes Centre Tarn

79 - Avis sur le projet de décret portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

78 - Instauration du régime de la fiscalité professionnelle de zone Délimitation du périmètre de la zone d’activités économiques

77 - Instauration d’un zonage de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

76 - Approbation du contrat ATOUTS-TARN 2012-2014 conclu avec le Département du Tarn

75 - Prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout, approbation des objectifs poursuivis en application de l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme et des modalités de concertation en application de l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme

28 avril 2015

74 - Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique.  /  Annexe

73 - Enfance - jeunesse : tarif et dates du Chantier Loisirs Jeunes Eté 2015

72 - Enfance : Tarifs des séjours Eté 2015

71 - Approbation d’un accompagnement DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et la CCLPA

70 - Modalités d’utilisation des 2 minibus VL 9 places  /  Convention mise à disposition

69 - Aquaval : tarifs vente de marchandises et divers (applicables à compter du 15 mai 2015)

68 - Aquaval : tarifs entrées (applicables à compter du 15 mai 2015)

67 - Vote du Budget Primitif 2015 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

66 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2015

7 avril 2015

65 - Service instruction du droit des sols : acquisition du logiciel de gestion des droits des sols

64 - Crèches : modification de la durée de travail de l’emploi d’agent social 2ème classe recruté dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d' Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

63 - Médiathèque : conditions de retrait des ouvrages détériorés

62 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2015

61 - Création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne : adoption des statuts et désignation des délégués communautaires

60 - Création d’un emploi d’éducateur territorial principal de jeunes enfants à temps complet (Avancement de grade)

59 - Création de deux emplois d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet(Avancement de grade)

58 - Règlement intérieur du personnel communautaire  /  Règlement intérieur

57 - Office de tourisme à Lautrec : modification du taux horaire de rémunération du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

56 - Office de tourisme - Saison 2015 : création d’emplois saisonniers

55 - Aquaval - Saison 2015 : création d’emplois saisonniers

54 - Enfance-Jeunesse : Recrutement d’agents vacataires du 8 avril au 31 décembre 2015

53 - Approbation de la convention tri annuelle 2014-2016 et de l’avenant 2015 conclu avec l’association « Les Petits de l’Agout »

52 - Association « Familles rurales » à Vénès : convention de partenariat pour l’année 2015

51 - Association « La Promenade » à Lautrec : convention de partenariat pour l’année 2015

50 - Association « Accueil de loisirs en Pays d’Agout  » : convention de partenariat 2015

49 - Acquisition d’un véhicule utilitaire neuf pour les services voirie et SPANC

48 - Attribution du marché de travaux à bons de commande pour les travaux de diverses voiries sur le territoire de la CCLPA 2015-2016-2017

47 - Attribution du marché de travaux de réparations du mur de soutènement VC 3 situé sur la commune de Montdragon

46 - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d’ouvrages hydrauliques 2015-2016-2017

45 -Attribution du marché de travaux de fauchage et de débroussaillage pour les années 2015-2016-2017

44 - EHPAD Résidence « La Grèze » : attribution d’un marché complémentaire pour le remplacement des détecteurs incendie

43 - Création d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme  /  Convention ADS

5 mars 2015

42 - Attribution du marché de travaux pour la restauration du pont des Vieilles Mortes (Annule et remplace la délibération n°2014/154 du 18 décembre 2014)

41 - Attribution du marché de fournitures pour l'acquisition de deux minibus VL 9 places (Annule et remplace la délibération n°2014/153 du 18 décembre 2014)

40 - Création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet

39 - Taxe de séjour : modification du régime et des tarifs  /  Régime de la taxe de séjour

38 - Convention pour l’animation de l’Atelier du sabotier à Lautrec avec l’Association Lautrécoise pour la Sauvegarde des Anciens Métiers  /  Convention Atelier du Sabotier

37 - Convention avec la CC Tarn et Dadou pour la participation au fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance - année 2015

36 - Convention avec l’Association « Les Musicales » de Lautrec pour des ateliers Eveil Musical Petite Enfance

35 - Crèche « Les Petits Meuniers » : procès-verbal de mise à disposition du bâtiment situé sur la Commune de Lautrec  /  Procès verbal mise à disposition  /  Etat des lieux

34 - Association « Familles Rurales de Vénès » - avance subvention 2015

33 - Attribution du marché public de fournitures pour l'acquisition d'une niveleuse d'occasion

32 - Voirie - Opération de sauvegarde de la VC3 de Montdragon suite à l'affaissement du mur de soutènement - plan de financement

31 - Approbation d’une convention de mise à disposition gratuite d’un emplacement de conteneurs et d’autorisation de collecte des bacs de déchets ménagers  /  Convention

30 - Convention de partenariat avec le Relais 81  /  Convention Le Relais  /  Annexe convention le Relais

29 - Budget Annexe EHPAD Résidence « la Grèze » 2015 : décision modificative n°1 - Augmentations de crédits

28 - EHPAD Résidence « la Grèze » : Affectation de résultats 2009

27 - EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2015 (Annule et remplace la délibération n°2015/09 du 28/01/2015)

26 - Pôle de santé sur la Commune de Vielmur sur Agout : attribution de la mission d’étude géotechnique

25 - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2014 sur la gestion de l’exercice 2015

24 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2014 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, MAPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

28 janvier 2015

23 - Relais Services Publics : demande de subvention dans le cadre de la DETR 2015

22 - Autorisation permanente des poursuites accordée au comptable public

21 - EHPAD Résidence La Grèze : avenant n°1 à la convention de mandat pour la restructuration et l’extension de l’EHPAD passée avec la SEM 81

20 - Convention relative à l’exercice de la pêche et de la gestion piscicole à conclure avec la Fédération du Tarn pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A.) et l’Association de Saint Paul Cap de Joux pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (A.A.P.P.M.A.)

19 - Aquaval : adaptation de la base de loisirs Aquaval à la natation par les personnes à mobilité réduite – approbation du nouveau plan de plan de financement et demande de subventions (annule et remplace la délibération n°2014/68 du 19 mars 2014)

18 - Budget Annexe Aquaval : modification de la régie de recettes

17 - Aquaval : convention pour l'exploitation piscicole des lacs

16 - SPANC : signature d’un accord-cadre avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

15 - Association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout » - avance subvention 2015

14 - Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA - Année 2015

13 - Enfance - jeunesse : tarifs et dates des séjours Eté 2015

12 - Suppression de l’exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets

11 - Institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

10 - EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2013 – section soins

9 - EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2015

8 - Budget Annexe Office de tourisme - Modification de la régie de recettes

7 - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus

6 - Office de Tourisme : procès-verbaux de mise à disposition à titre gratuit de bâtiments situés sur la Commune de Lautrec

5 - Office de Tourisme : création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

4 - Modification du régime indemnitaire : attribution de la prime de service et de rendement (P.S.R.)

3 - Modification du régime indemnitaire : attribution de l’indemnité spécifique de service (I.S.S.)

2 - Modification du tableau des effectifs : suppression d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet et création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet

1 - Transmission dématérialisée des actes et des documents budgétaires et financiers

 

Comptes rendus

Délibérations 2014

   
   
18 décembre 2014

163 - Budget Principal 2014 : Décision modificative n°2 – virements de crédits

162 - LEADER - désignation de représentants au comité de programmation du GAL

161 - Enfance-Jeunesse - versement d’un acompte pour la réservation du séjour ski 2015

160 - Budget Annexe EHPAD La Grèze 2014 : décision modificative n°5 - Augmentations de crédits

159 - Budget Annexe EHPAD La Grèze 2014 : Dotation complémentaire soins - décision modificative n°4 - Augmentations de crédits

158 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°1 – augmentation de crédits

157 - Création de deux postes d’agent technique dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

156 - Budget Annexe Voirie – Travaux de revêtement du parking de la Résidence La Grèze et travaux d’accès à la chaufferie-bois : Mise en recouvrement auprès de la SEM 81

155 - Barème des prestations pour la collecte du verre

154 - Attribution du marché de travaux pour la restauration du pont des Vieilles Mortes

153 - Attribution du marché de fournitures pour l'acquisition de deux minibus VL 9 places

152 - Association « La Promenade » à Lautrec - avance subvention 2015

151 - ALSH : Recrutement d’agents vacataires du 9 février au 20 février 2015

150 - Enfance-Jeunesse : Tarif du séjour Ski 2015

149 - Modification des Statuts  /  Statuts au 18/12/2014

148 - Compétences : modification de la définition de l’intérêt communautaire  /  Liste voirie

18 novembre 2014

147 - Budget Annexe Crèches : décision modificative n°1 – Virement de crédits(Annule et remplace la délibération n°2014/137 en date du 14 octobre 2014

146 - Budget Annexe Aquaval : décision modificative n°2 - virement de crédits

145 - Budget Annexe Aquaval : décision modificative n°1 – ouvertures et augmentations de crédits (Annule et remplace la délibération n°2014/135 du 14 octobre 2014)

144 - Mise enplace de la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire de la CCLPA à compter du 1er janvier 2015 /  Régime de la taxe de séjour

143 - SPANC - modification du montant des redevances

30 octobre 2014

142 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2013 sur le Budget 2014

141 - Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation du résultat 2012 de la section soins sur le Budget 2014

140 - Vote du Budget Primitif 2015 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze

14 octobre 2014

139 - Modification de la durée du temps de travail d’un agent titulaire

138 - Budget Principal : décision modificative n°1 – Ouverture de crédits

137 - Budget Annexe Crèches : décision modificative n°1 – Virement de crédits

136 - Convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout

135 - Budget Annexe Aquaval : décision modificative n°1 - ouverture de crédits

134 - Attribution du marché travaux pour la réfection des plages et bassins de la base de loisirs Aquaval

133 - Plan de financement du projet de collecte et de traitement des pneus usagés – phase II

132 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2014

131 - Attribution d’indemnités à Madame la Trésorière

130 - Attribution d’indemnités à Madame la Trésorière par intérim

129 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours Toussaint 2014

128 - Approbation de l’avenant 2014 conclu avec l’association « Les Petits de l’Agout »

127 - Convention avec la Communauté de Communes Tarn et Dadou pour la participation au fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance - Année 2014

126 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2014

125 - Convention avec l’Association « Les Musicales » de Lautrec pour des ateliers Eveil Musical Petite Enfance

124 - Désignation des représentants à la commission de suivi de site de la société EPC France (Annule et remplace la délibération n°2014/103 du 10 juillet 2014)

123 - Modification du tableau des effectifs : suppression d’un poste d’infirmier

 (cadre de santé) et création d’un emploi (agent non titulaire de droit public)

122 - Création d’un Comité Technique (CT)

121 - Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

120 - Attribution de la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l’aménagement d’un « pôle de santé » sur la Commune de Vielmur/Agout

119 - Choix du bureau de contrôle pour le projet de « pôle de santé » sur la Commune de Vielmur/Agout

118 - Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout (Annule et remplace la délibération n°2014/05 du 14/01/2014)

117 - Candidature au programme Leader 2014-2020 et constitution d’un Groupe d’Action Locale (GAL) sur le périmètre du futur Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Cocagne (Annule et remplace la délibération n°2014/108 du 10 juillet 2014)

10 juillet 2014

116 - Candidature commune du territoire de Cocagne et du PETR Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou au programme Leader 2014-2020 et constitution d’un Groupe d’action locale sur le périmètre constitué des 2 territoires

115 - Approbation d’un accompagnement DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE)  et la CCLPA

114 - Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association - Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA

113 - Acquisition d’une benne à ordures ménagère

112 - Budget Annexe EHPAD La Grèze 2014 : décision modificative n°1 Augmentations de crédits

111 - Vente du tracteur-nacelle

110 - Attribution des lots n°1 - 2 - 3 du marché lancé dans le cadre de la construction d’une chaufferie bois à l’EHPAD Résidence La Grèze à Montdragon

109 - Subvention à la MFR de Peyregoux – annulation de l’acquisition de parcelles de terrain à la MFR de Peyregoux à l’€ symbolique (Annule et remplace la délibération n°2014/68 du 19 mars 2014)

108 - Association « Les Parents de Poussin Poussette » à Vielmur – subvention exceptionnelle d’aide au démarrage

107 - Association « La Promenade » à Lautrec – subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’année 2014

106 - Attribution des subventions aux associations pour l’année 2014

105 - Choix du maître d’œuvre pour la réfection des plages et bassins de la base de loisirs Aquaval

104 - Aquaval : Tarifs Bar saison 2014 - complément

103 - Désignation des représentants à la commission de suivi de site de la société EPC France

102 - Création d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction

101 - Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

100 - Budget annexe SPANC : décision modificative n°1 - augmentation de crédits

99 - Budget annexe Ordures Ménagères 2014 : réédition

98 - Budget principal 2014 : modification du compte 2051 opération 042

6 mai 2014

97 - Autorisation permanente des poursuites accordée au comptable public

96 - Approbation de la convention de restitution de l’ancienne déchèterie de Lautrec à conclure entre TRIFYL et la CCLPA

95 - Enfance-Jeunesse : recrutement d’agents vacataires du 5 mai au 31 décembre 2014

94 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours Eté 2014 (annule et remplace la délibération n°2014/66 du 19 mars 2014)

93 - Service Jeunesse : Chantier loisirs jeunes vacances de Pâques 2014 (annule et remplace la délibération n°2014/65 du 19 mars 2014)

92 - Désignation du maître d’œuvre chargé de la réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un « Pôle de santé » située sur la Commune de Vielmur/Agout

91 - Atelier-relais PAPREC PLASTIQUES : réalisation de la vente

90 - Mise en place d’une convention avec l’éco-organisme Eco-TLC

89 - Facturation à la MFR de Peyregoux des matériaux pour la création d’un puits d’infiltration

88 - Barème des prestations en matériel et personnel applicable à compter du 15/05/2014 (annule et remplace la délibération n°2013/134 en date du 26 septembre 2013)

87 - Acquisition d’un tracteur et d’une épareuse d’occasion

86 - Vente de la tondeuse autoportée KIDOIAK DIXON

85 - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d’ouvrages hydrauliques 2014

84 - Aquaval - Tarifs Bar (applicables à compter du 15 mai 2014)

83 - AQUAVAL - Tarifs entrées (applicables à compter du 15 mai 2014)

82 - Vote du Budget Primitif 2014 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèche, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

81 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2014

80 - EHPAD Résidence La Grèze : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au conseil de vie sociale

79 - Désignation de représentants à l’ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires – Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne)

78 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout

77 - Désignation d’un délégué représentant le collège des élus et d’un délégué représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

76 - Désignation des représentants à l’Association de Développement du Pays de Cocagne

75 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL

74 - Mise en place des Commissions

22 avril 2014

73 - Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau

72 - Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau

71 - Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau

19 mars 2014

70 - Budget Principal et Budget Annexe Crèches 2014 - ouverture de crédits

69 - Aquaval : acquisition de passerelles – approbation du plan de financement et demande de subventions (annule et remplace la délibération n°2014/06 du 14 janvier 2014)

68 - Acquisition d’une parcelle de terrain à la MFR de Peyregoux à l’€ symbolique (Annule et remplace la délibération n°2013/214 du 10 décembre 2013)

67 - Attribution d’une bourse d’aide à la formation B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur)

66 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours Eté 2014

65 - Service Jeunesse : Tarif chantier loisirs jeunes vacances de Pâques 2014

64 - Participation au fonctionnement de l’Association Familles Rurales de Vénès pour l’année 2014

63 - Service Jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

62 - ALSH de Montdragon : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

61 - Maintien à titre individuel de l’indemnité d’exercice et des missions des Préfectures (IEMP)

60 - Evaluation des risques professionnels - demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la Caisse des Dépôts et Consignations

59 - Régime indemnitaire du personnel communautaire

58 - Mise en place d’un compte épargne temps (CET) (Définition des règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET et des modalités d’utilisation des droits)

57 - Adoption du règlement intérieur concernant les locations de matériel dans le cadre des conventions de mise à disposition de services

Doc : Cahier des charges location matériel

56 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2014 sur la voirie intercommunale du territoire du Pays d’Agout

55 - Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2014 des Cantons de Castres-Nord, Lautrec, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout

54 - Mise à disposition par la Commune de Saint-Paul Cap de Joux d’un local pour la mise en place d’un point d’accueil touristique

53 - EHPAD Résidence La Grèze : avenant n°1 au lot n°1 - gros œuvre du marché de travaux de restructuration et de création d’un PASA

52 - EHPAD « Résidence La Grèze » : délégation de pouvoir à Monsieur le Président pour l’attribution de marchés négociés pour la création d’une chaufferie bois

51 - EHPAD « Résidence La Grèze » : Prêt de 100.000 € à un taux de 0 %avec la MSA du Tarn pour le projet de restructuration et de création d’un PASA

50 - MAPAD Résidence La Grèze : Tarif hébergement chambre double

49 - MAPAD Résidence « la Grèze » : Tarifs 2014

48 - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2013 sur la gestion de l’exercice 2014

47 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2013 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèche, MAPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

11 février 2014

46 - Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

45 - Convention tripartite conclue entre la CCLPA, Trifyl et la Commune de Lautrec organisant les modalités de l’étude de faisabilité pour le projet de réseau de chaleur de Lautrec

44 - Approbation du cahier des charges d’attribution des subventions aux associations

Doc : CAHIER DES CHARGES POUR L’ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS-PAYS D’AGOUT

43 - Bail de location au profit du cabinet d’ostéopathie « Camille LAFON »

42 - Convention entre M. Jean-Marc Réquis et la CCLPA pour la prise en charge du broyage des déchets végétaux

41 - Crèche « Poussin-Poussette » : création d’un poste d’agent social 2ème classe dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

40 - AQUAVAL - Saison 2014 : création d’emplois saisonniers

39 - ALSH de Montdragon : recrutement d’agents vacataires du 27 février au 14 mars 2014

38 - Mise à jour du tableau des emplois communautaires au 1er février 2014

Doc : TABLEAU DES EMPLOIS DE LA CC DU LAUTRECOIS-PAYS D'AGOUT

AU 01/02/2014

37 - EHPAD Résidence « La Grèze » : plan de financement pour la création d’une chaufferie bois

36 - EHPAD Résidence « La Grèze » : plan de financement pour l’acquisition de mobilier dans le cadre du projet de restructuration et de création d’un PASA

14 janvier 2014

35 - Relais Services Publics : demande de subvention dans le cadre de la DETR 2014

34 - Tarifs de location des salles de la CCLPA (annule et remplace la délibération n°2013/111 du 30 mai 2013)

33 - Budget Annexe Voirie – Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement

32 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement

31 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement

30 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Vielmur sur Agout : Mise en recouvrement

29 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux : Mise en recouvrement

28 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement

27 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Julien du Puy : Mise en recouvrement

26 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement

25 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement

24 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vielmur sur Agout : Mise en recouvrement

23 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux : Mise en recouvrement

22 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement

21 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Genest de Contest : Mise en recouvrement

20 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Serviès : Mise en recouvrement

19 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Prades: Mise en recouvrement

18 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement

17 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement

16 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement

15 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Carbes : Mise en recouvrement

14 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Guitalens-L’Albarède : Mise en recouvrement

13 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement

12 - Budget Annexe Médiathèques 2013 : décision modificative n°1 - Virement de crédits

11 - Budget Annexe EHPAD La Grèze 2013 : décision modificative n°6 - Virement de crédits

10 - Budget Annexe Crèche 2013 : décision modificative n°1 - Virement de crédits

9 - Adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn

8 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours ski 2014

7 - Association « La Promenade » à Lautrec – convention de partenariat 2014

6 - Aquaval : acquisition de passerelles – approbation du plan de financement et demande de subventions

5 - Approbation du plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de Santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout

4 - Convention de mutualisation de services entre la Commune de Réalmont et la CCLPA

Doc : Convention portant mutualisation de services avec équipements entre la CCLPA et la Commune de Réalmont

3 - Acquisition d’un camion-benne (- de 3,5 tonnes) d’occasion pour les services techniques

2 - Acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion pour les services techniques

1 - Acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion pour les services voirie et SPANC

 

Comptes rendus

Délibérations 2013

10 décembre 2013

259 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°2 - augmentation de crédits (annule et remplace la délibération n°2013/221 du 10 décembre 2013)

258 - Budget Principal : décision modificative n°2 - ouverture de crédits (annule et remplace la délibération n°2013/220 du 10 décembre 2013)

257 - Budget Principal : décision modificative n°3 – Virements de crédits

256 - Budget Annexe EHPAD La Grèze : décision modificative n°5 – Virements de crédits

255 - Budget Annexe EHPAD La Grèze : Dotation complémentaire soins – décision modificative n°4 - Augmentations de crédits

254 - Budget Annexe Voirie – Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement

253 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement

252 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement

251 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement

250 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement

249 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement

248 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement

247 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement

246 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement

245 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement

244 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement

243 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Carbes : Mise en recouvrement

242 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux : Mise en recouvrement

241 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement

240 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur  la Commune de Prades : Mise en recouvrement

239 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement

238 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Vielmur : Mise en recouvrement

237 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement

236 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement

235 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement

234 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement

233 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement

232 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement

231 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement

230 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint-Genest de Contest : Mise en recouvrement

229 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement

228 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Damiatte : Mise en recouvrement

227 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur  la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement

226 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Paul Cap de Joux : Mise en recouvrement

225 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement

224 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Prades : Mise en recouvrement

223 - ALSH – Remboursement de frais de l’année 2012 à la commune de Lautrec

222 - Attribution d’indemnités à Madame la Trésorière

221 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°2 – augmentation de crédits

220 - Budget Principal : décision modificative n°2 – ouverture de crédits

219 - Tarifs des « Randos fiches » et des fiches « Le Tarn à vélo »

218 - Crèche « Poussin-Poussette » - acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels)

217 - Reprise en régie de la crèche « Poussin-Poussette » : modification du tableau des effectifs

216 - Relais Services Publics : demande de subvention dans le cadre de la DETR 2013

215 - Plan de financement pour la mise en place d’un chauffage sur la mezzanine de la salle multisports Jean-Louis Etienne à Vielmur/Agout

214 - Acquisition d’une parcelle de terrain à la MFR de Peyregoux à l’euro symbolique

213 - Marché de fauchage / débroussaillage – Année 2014

212 - Convention de mutualisation de services entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Vielmur - Saint Paul et la CCLPA

211 - Transfert de la compétence collecte du verre en apport volontaire et signature d’un accord de coopération avec le Syndicat Mixte Trifyl

210 - Vente du véhicule C25

209 - Modification du tableau des effectifs : Suppression d’un poste d’attaché principal à temps complet et création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

208 - Budget Annexe EHPAD La Grèze : décision modificative n°2 – Virement de crédits

207 - Vote du Budget Primitif 2014 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze

206 - Budget Annexe MAPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2012 sur le Budget 2013

31 octobre 2013

Documents : Liste voirie CCL  / Annexe voirie CCL /  STATUTS CCLPA au 31-10-13

205 - Budget Annexe Voirie : décision modificative n°1 - Augmentations de crédits

204 - Voirie - Versement d’une subvention exceptionnelle à la commune de Saint-Julien du Puy(annule et remplace la délibération n°2013/140 en date du 26 septembre 2013)

203 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Fréjeville : Mise en recouvrement

202 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement

201 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement

200 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Magrin : Mise en recouvrement

199 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement

198 - Budget Annexe Voirie – Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont :Mise en recouvrement

197 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Prades : Mise en recouvrement

196 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Guitalens-L’Albarède : Mise en recouvrement

195 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement

194 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement

193 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Cuq : Mise en recouvrement

192 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Carbes : Mise en recouvrement

191 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement

190 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement

189 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement

188 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement

187 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement

186 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement

185 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement

184 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement

183 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement

182 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement

181 - Subvention exceptionnelle à la Fédération Départementale de Pêche du Tarn pour la réalisation d’une rampe de mise à l’eau

180 - Admissions en non-valeur

179 - Budget Annexe EHPAD La Grèze : décision modificative n°1 – Augmentations de crédits

178 - Tarifs des entrées pour les spectacles de « La Route des Baladins »

177 - Budget Principal : création d’une régie de recettes

176 - Mise en place d’un assistant de prévention

175 - Attribution du marché de fourniture de bacs d’ordures ménagères et de bacs de tri

174 - Mise à disposition gratuite par la commune de Guitalens L’albarède d’un local pour l’accueil de jeunes

173 - Avenant pour subvention complémentaire 2013 - ALSH Familles Rurales Vénès (paiement de l’agent assurant l’animation et le ménage des locaux)

172 - Convention avec l’Association « Les Musicales » de Lautrec pour des ateliers Eveil Musical Petite Enfance

171 - Transformation du Budget Annexe Crèche Les Petits Meuniers en Budget Annexe Crèches

170 - Modification des Statuts de la CCLPA

169 - Compétence « Construction et gestion de structures petite enfance » : modification de l’intérêt communautaire

168 - Reprise en régie de la crèche « Poussin-Poussette » située sur la Commune de Vielmur sur Agout

167 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs (annule et remplace la délibération n°2013/150 du 26 septembre 2013)

26 septembre 2013

166 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement

165 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Serviès : Mise en recouvrement

164 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Fréjeville : Mise en recouvrement

163 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Cuq Les Vielmur : Mise en recouvrement

162 - Budget Annexe Voirie – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement

161 - Budget Annexe Voirie – Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement

160 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement

159 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement

158 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement

157 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement

156 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement

155 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement

154 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement

153 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement

152 - Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement

151 - Cotisation foncière des entreprises – Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté

150 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs

149 - Vote du Budget Primitif 2013 du Budget Annexe : « lotissement Cabrilles »

148 - Enfance-Jeunesse : Tarifs des séjours Toussaint 2013

147 - ALSH de Montdragon : recrutement d'agents vacataires du 21 au 31 octobre 2013

146 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2013

145 - Cession du bâtiment « Multiservices du terroir » situé sur la Commune de Vénès (Annule et remplace la délibération n°2013/68 en date du 11/04/2013)

144 - SPANC - Inscriptions pour les dossiers de réhabilitation et signature d’un accord-cadre avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

143 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants 2013-2014-2015 (Annule et remplace la délibération n°110 du 30 mai 2013)

142 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats 2013-2014-2015 - (annule et remplace la délibération n°2013/109 du 30/05/2013

141 - Réfection du chemin de la Bertrandié à Lautrec : choix de l’entreprise

140 - Voirie - reversement d’une subvention au titre des amendes de police à la commune de Saint-Julien du Puy

139 - EHPAD « Résidence La Grèze » : Prêt de 500.000 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le projet de restructuration et de création d’un PASA - (Annule et remplace la délibération n°2013/118 du 26 juin 2013)

138 - Mise en place d’une convention de partenariat « La route des Baladins » avec l’Espace Apollo à Mazamet

137 - Election d’un vice-président

136 - Convention de mise à disposition de services dans le cadre d’un transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres

135 - Convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences entre la CCLPA et les communes membres

134 - Barème des prestations en personnel et matériel applicable à compter du 01/01/2014

133 - Titre de recettes payable par Internet (TIPI)

132 - Suppression de l’exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets

131 - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

130 - Taxe d’habitation : modification des taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille

129 - Taxe d’habitation : institution de l’abattement général à la base

128 - Taxe d’habitation : suppression de la correction des abattements liée au transfert de la part départementale de taxe d’habitation

26 juin 2013

127 - Adhésion au Groupement de coopération Sociale et médico-sociale : « Groupement des EHPAD publics territoriaux du Tarn »

126 - Marché de fauchage / débroussaillage – Année 2013

125 - ALSH de Montdragon : création d'un poste d'adjoint d'animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) (annule et remplace la délibération n° 2013/122 du 30 mai 2013)

124 - DM N°1 Budget principale

123 - Attribution des subventions aux associations pour l'année 2013

122 - Voirie - demande d'aide à L'Etat suite aux dégâts d'orages en date des 30 et 31 mai 2013

121 - Camps " Jeunesse " : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels)

120 - ALSH de Montdragon : acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels)

119 - EHPAD " Résidence La Grèze " de Montdragon : demande d'autorisation de création de 4 lits supplémentaires

118 - EHPAD " Résidence La Grèze " de Montdragon : Prêt de 500.000 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le projet de restructuration et de création d'un PASA

117 - EHPAD " Résidence La Grèze " de Montdragon : nouveau plan de financement du projet de travaux de restructuration et de création d'un PASA

116 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCPA et les Communes membres

115 - Lotissement " Cabrilles " : vente d'une parcelle de terrain à la SCI ELANCE

30 mai 2013

114 - Bail de location au profit du cabinet d'infirmières JULIE, PRADAL, CESSES

113 - Création du Budget Annexe " Lotissement Cabrilles "

112 - ALSH de Montdragon : création d'un poste d'adjoint d'animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

111 - Tarifs de location des salles

110 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de liants 2013-2014-2015

109 - Attribution du marché à bons de commande pour la fourniture de granulats 2013-2014-2015

108 - Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d'ouvrages hydrauliques 2013

107 - Augmentation du temps de travail hebdomadaire pour le poste d'éducateur de jeunes enfants en charge de l'animation du Relais d'Assistantes Maternelles

106 - Aquaval - conditions de gratuité d'accès à la base de loisirs

105 - Aquaval - Tarifs Bar saison 2013

104 - SPANC - adoption du règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif et des tarifs de redevances

103 - Vote du Budget Primitif 2013 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèche, ALSH, Aquaval, Réseau d'Ecoles)

23 mai 2013

102 - Participation au fonctionnement de l'Association de Développement du Pays de Cocagne - Année 2013

101 - Prix de vente des composteurs

100 - Enfance-Jeunesse : Accueil de Loisirs de Montdragon Recrutement d'agents vacataires pour juillet et août 2013

99 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement

98 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement

97 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement

96 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement

95 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Saint Julien du Puy : Mise en recouvrement

94 - Budget Annexe Voirie - Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement

93 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement

92 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement

91 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement

90 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement

89 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement

88 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement

87 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement

86 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Saint Genest de Contest : Mise en recouvrement

85 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement

84 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Prades: Mise en recouvrement

83 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement

82 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement

81 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement

80 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement

79 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement

78 - Enfance-Jeunesse : Accueil de Loisirs de Montdragon Supplément financier pour les sorties pédagogiques

77 - Enfance-Jeunesse : Accueil de Loisirs de Montdragon Tarifs des séjours Enfance et Jeunesse Eté 2013

76 - Location d'un local pour la mise en place d'un Office du Tourisme estival sur la Commune de St-Paul Cap de Joux

75 - Attribution du marché pour la collecte, le transport et le traitement de pneumatiques usagés

74 - Projet " collecte et traitement des pneus usagés " : nouveau plan de financement

73 - Aquaval : création d'emplois saisonniers supplémentaires

72 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2012 sur la gestion de l'exercice 2013

71 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2012 de l'ex Communauté de Communes du Lautrécois (Budget Principal et Budgets Annexes : Crèche, MAPAD, ALSH, Bar Aquaval)

70 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2012 de l'ex Communauté de Communes du Pays d'Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Office de tourisme, Réseau des Ecoles)

69 - Budget Annexe MAPAD : Annulation de la délibération de la CCL en date du 15 juin 2012 relative à des augmentations de crédits

22 avril 2013

68 - Multiservice et restaurant situés sur la Commune de Vénès : annulation de délibérations en date du 19 décembre 2012 relatives à des décisions modificatives et demande de régularisation du projet

11 avril 2013

67 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l'accueil de la maison médicale situé sur la Commune de Vielmur sur Agout

66 - Accueil de loisirs de Montdragon - tarifs

65 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2013 sur la voirie intercommunale du territoire du Pays d'Agout

64 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2013 des Cantons de Castres-Nord, Lautrec, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout

63 bis - Transfert de la compétence facultative " Favoriser, développer et soutenir les projets culturels, sportifs et de loisirs émanant de la vie associative du territoire "

63 - Extension de la compétence facultative " Favoriser, développer et soutenir les projets culturels, sportifs et de loisirs émanant de la vie associative du territoire "

62 - MAPAD Résidence La Grèze : Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Conseil de vie sociale

61 - Durée d'amortissement des biens

60 - AQUAVAL - Saison 2013 : Tarifs entrées

59 - AQUAVAL - Saison 2013 : création d'emplois saisonniers

58 - Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2013

57 - MAPAD Résidence La Grèze : Tarif hébergement chambre double

56 - MAPAD Résidence la Grèze : Tarifs 2013

55 - Transformation du Budget Annexe Bar Aquaval en Budget Annexe Aquaval

54 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2013

53 - Instauration d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive des taux additionnels de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la cotisation foncière des entreprises

20 mars 2013

52 - Budget Principal - Travaux d'investissement sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement

51 - Enfance-Jeunesse-Accueil de loisirs de Montdragon - Création emplois saisonniers

50 - Budget Annexe Crèche - Ouverture de crédits

49 - Arbre de Noël du Personnel 2012

48 - Attribution d'une bourse d'aide à la formation B.A.F.A. (Brevet d'Aptitude à la Fonction d'Animateur)

47 - Création d'un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet

46 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Saint-Julien du Puy : Mise en recouvrement

45 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement

44 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement

43 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Puycalvel : Mise en recouvrement

42 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement

41 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Laboulbène : Mise en recouvrement

40 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement

39 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement

38 - Budget Annexe Voirie - Travaux de balayage sur la Commune de Réalmont : Mise en recouvrement

37 - Budget Annexe Voirie - Prestations pour des particuliers : Mise en recouvrement

36 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Lautrec : Mise en recouvrement

35 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Vénès : Mise en recouvrement

34 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Saint-Julien du Puy : Mise en recouvrement

33 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Saint-Genest de Contest : Mise en recouvrement

32 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Peyregoux : Mise en recouvrement

31 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Montpinier : Mise en recouvrement

30 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement

29 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Montdragon : Mise en recouvrement

28 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Jonquières : Mise en recouvrement

27 - Budget Principal - Travaux d'entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement

26 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement

25 - Budget Annexe Voirie - Travaux d'investissement sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement

24 - Désignation de représentants à l'ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires - Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne)

23 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout

22 - Réalisation d'une étude financière rétrospective et prospective

21 - Transfert de la compétence " Engagements contractuels - Prestations "

20 - Transfert de la compétence " Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) "

22 février 2013

19 - MAPAD " La Grèze " de Montdragon : étude de faisabilité prévisionnelle d'un investissement

18 - Délibération instituant le temps partiel et ses modalités d'exercice dans la collectivité

17 - Enfance-Jeunesse-Accueil de loisirs de Montdragon- Création emplois saisonniers

16 - Délibération de principe pour le recrutement d'agents saisonniers ou d'agents pour besoin occasionnel

15 - Délibération de principe pour le recrutement d'agents contractuels de remplacement

15 janvier 2013

14 - Crèche " les petits meuniers " - acceptation des chèques CESU (Chèque emplois services universels)

13 - Budget Annexe Aquaval : création d'une régie de recettes

12 - Médiathèque : création d'une régie de recettes

11 - Budget Annexe Office de tourisme - Création d'une régie de recettes

10 - Personnel - Adhésion au Comité National d'Action Sociale

9 - Personnel - Mise en place des chèques-déjeuner

8 - Mise en place des Commissions

7 - " Maison médicale sur la Commune de Vielmur sur Agout " : approbation du plan de financement

6 - Transfert de la compétence " création, aménagement et gestion des maisons médicales d'intérêt communautaire "

5 - Modification du périmètre des zonages de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur les Communes de Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout

4 - Désignation des représentants à l'Association de Développement du Pays de Cocagne

3 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL

2 - Composition de la Commission d'Appel d'Offres

1 - Détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents

 

Comptes rendus

Délibérations de la CCPA avant le 1er janvier 2013

Délibérations 2012

22 novembre 2012

55 - Tarifs de location des salles de la Maison du Pays d'Agout

54 - Mise à disposition au Budget Ordures Ménagères du centre technique de la CCPA

53 - Création d'un poste d'animateur territorial à mi-temps

52 - Convention de mise à disposition d'un agent de la CC du Lautrécois pour le service de collecte des OM et du tri sélectif

51 - Acquisition d'un camion-nacelle

50 - Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite d'un emplacement de conteneurs et d'autorisation de collecte des bacs de déchets ménagers

49 - Convention à conclure avec le SIPOM de Revel pour l'entretien des camions de collecte des OM et du tri sélectif

48 - Contrat de bail commercial avec l'entreprise AC Distribution

43, 44, 45, 46 et 47 - décisions modificatives

25 septembre 2012

42 - Transfert de la compétence " création, aménagement et gestion des maisons médicales d'intérêt communautaire "

41 - Avenant n°1 au marché de travaux pour l'aménagement d'un terrain dédié aux activités médicales et/ou sociales sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

40 - Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2013-2016 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

39 - SPANC - modification du règlement du service / Nouveau réglement de service

38 - Participation au groupement de commandes organisé par le SDET pour la vectorisation du cadastre

37 - Délibération définissant d'intérêt communautaire " l'Arbre Vert " situé sur la Commune de Fiac

36 - Plan de financement de l'opération " collecte et traitement des pneus usagés "

35 - Création d'un poste d'attaché principal territorial à temps complet

34 - Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2012

33 - Fusion des communautés de communes du Lautrécois et du Pays d'Agout : motion de maintien des services publics

32 - Composition du conseil communautaire de la future communauté de communes du Lautrécois et du Pays d'Agout

31 - décision modificative

25 juin 2012

30 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2012

29 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCPA et les Communes membres

28 - Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie de 2 m3

27 - Demande d'adhésion de la Communes de Moulayrès à la Communauté de Communes du Pays d'Agout

26 - Approbation de l'arrêté du 22 mars 2012 relatif au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes du Lautrécois et du Pays d'Agout

29 mai 2012

24 - Création d'un emploi permanent d'adjoint technique 2ème classe à temps complet

23 - Création d'un emploi permanent d'Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet

22 - Intention de la Commune de Moulayrès d'intégrer la Communauté de Communes du Pays d'Agout

2 avril 2012

21 - Budget Annexe SPANC : Admission en non-valeur

20 - Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement d'un terrain dédié aux activités médicales et/ou sociales sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

19 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs en Pays d'Agout pour l'année 2012

18 - Approbation de l'avenant 2012 conclu avec l'association " Les Petits de l'Agout "

17 - Approbation de l'avenant 2012 conclu avec l'association " Poussin-Poussette "

16 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2012 sur la voirie intercommunale

15 - Attribution de la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l'aménagement d'un terrain dédié à l'accueil d'activités médicales et sociales situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

14 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2012

13 - Vote du Budget Primitif 2012

12 - Vote du Taux des 3 Taxes

22 mars 2012

11 - Avenant n°3 pour le lot n°1 - Gros Œuvre du marché de travaux pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout

10 - Création d'un nouveau Budget Annexe " Office de Tourisme " avec autonomie financière

09 - Voirie : Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2012 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux

20 février 2012

08 - Budget Principal 2012 : Ouverture de crédit

07 - Participation de la CCPA à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard e leur personnel - 01.01.2013 au 31.12.2016

06 - Voirie : Attribution du marché à bons de commande pour les travaux de grosses réparations sur la voirie - 2012-2013-2014

05 - Attribution de la mission d'étude de sol pour l'aménagement d'un terrain dédié aux activités médicales et sociales situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

04 - Vente d'une parcelle de terrain à la SCP des Infirmières du Saint-Paulais

03 - Maison du pays d'Agout : avenants n°1 et n°2 aux marchés de travaux et avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre

02 - Voirie : détermination et affectation du résultat de l'exercice 2011 sur la gestion de l'exercice 2012

01 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2011

 

Comptes rendus

Délibérations 2011

12 décembre 2011

57 - Approbation d'un accompagnement DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre l'association gestionnaire de l'accueil de loisirs associatif du Pays d'Agout et la CCPA

56 - Décision modificative

55 - RAM du Pays d'Agout : demande de subvention LEADER

54 - Camion-nacelle : demande de subvention DETR 2012 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)

53 - Maison du Pays d'Agout : Demande de subvention LEADER pour l'acquisition de mobilier et d'équipements informatiques et de téléphonie

52 - Acquisition de mobilier et d'équipements de sonorisation, informatique et téléphonie pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout

51 - Acquisition d'une parcelle de terrain située sur la Commune de Serviès appartenant à M. et Mme MOULET

50 - Acquisition d'une parcelle de terrain située sur la Commune de Serviès appartenant à l'indivision ASSALIT

49 - Délibération définissant d'intérêt communautaire la création et la gestion d'un office de tourisme intercommunal

48 - Approbation du Contrat " Enfance-Jeunesse " 2011-2014 conclu avec la CAF du Tarn et la MSA Tarn-Aveyron-Lot

20 octobre 2011

47 - Attribution du marché de travaux de grosses réparations sur les ouvrages d'art intercommunaux (annule et remplace la délibération n°2011/16 du 19 avril 2011)

46 - Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un terrain situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux dédié à l'accueil d'activités médicales et/ou paramédicales

45 - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout

44 - Convention d'entretien et de contrôle du dispositif d'assainissement individuel regroupé sur un terrain intercommunal

43 - Acquisition d'une parcelle de terrain située sur la Commune de Serviès

42 - Décision de principe pour le contrat " Enfance-Jeunesse " 2011-2014

41 - Convention de mandat avec la CC du Pays de Cocagne pour la réalisation de travaux de réparations des ouvrages d'art

25 juillet 2011

40 - Convention de mise à disposition à titre gratuit de deux parcelles appartenant à Mme Lavayssière au profit de la CCPA

39 - Convention avec l'entreprise AC Distribution pour l'entretien des espaces verts

38 - Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

23 juin 2011

36 - Modification du régime indemnitaire

35 - Désignation d'un délégué représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d'Action Sociale

34 - Création d'une régie de recettes pour le Budget Principal

33 - Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2011

32 - Cession d'un terrain situé sur la ZA Condoumines à la SCI Bonnet-Bonnafous

31 - Cession d'un bâtiment artisanal situé sur la ZA Borio Novo aux Consorts ANDRIEU

30 - Atelier-relais TSD Confection : réalisation de la vente

28 avril 2011

29 - Création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps complet

28 - Indemnités du Président et des Vice-Présidents

27 - Subvention exceptionnelle à l'association " INICI " pour la mise en place de jardins partagés

26 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2011

25 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2011

24 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2011

23 - Convention pluriannuelle de fonctionnement conclue avec l'association " Les Petits de l'Agout "

22 - Approbation de l'avenant 2011 conclu avec l'association " Poussin-Poussette "

21 - Vote du Budget Primitif 2011 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)

20 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2011

19 avril 2011

19 - Approbation du bail de dérogation à conclure avec l'entreprise AC Distribution et de la promesse unilatérale de vente à conclure avec Monsieur Charles AUDU

18 - Transformation du poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet en poste d'adjoint technique 1ère classe à temps complet

17 - Augmentation du temps de travail hebdomadaire pour le poste d'adjoint d'animation 1ère classe

16 - Attribution du marché de travaux de grosses réparations sur les ouvrages d'art intercommunaux

15 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2011 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux

14 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2011 sur la voirie intercommunale

14 mars 2011

13 - Maison des services publics du Pays d'Agout : demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)

12 - Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un terrain à l'Association INICI

11 - Balayeuse de voirie : demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)

10 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2010 sur la gestion de l'exercice 2011

09 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2010 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats

28 février 2011

08 - Structure multi-accueil de Saint-Paul Cap de Joux : mises à disposition 2010

07 - Schéma départemental de coopération intercommunale : positionnement

15 février 2011

06 - Transformation du poste d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet en poste d'adjoint d'animation 1ère classe à temps non complet

05 - Récupérateurs d'eau de pluie : plan de financement

04 - Prêt pour l'acquisition d'un camion de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

03 - Prêt pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout

02 - Approbation du contrat ATOUTS TARN 2009-2011 conclu avec le Conseil Général du Tarn

01 - Recrutement d'un agent technique en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois

 

Comptes rendus

Délibérations 2010

20 décembre 2010

57 - Maison du Pays d'Agout : désignation du coordonnateur SPS

56 - Convention de prestation de service avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne (SIG)

55 - Convention de prestation de service avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne (SPANC)

54 - Convention de mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes du Pays de Cocagne

53 - Poste de contrôleur des travaux : diminution de la durée hebdomadaire de travail

52 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

51 - Mise en place de la taxe de séjour (annule et remplace la délibération n°2010/39 du 14 septembre 2010)

50 - Cession d'un terrain situé sur la ZA Condoumines à la SCI Mantio 2010

49 - Election d'un vice-président

14 octobre 2010

48 - Taxe d'habitation - Approbation des abattements de droit commun

47 - Association " les Petits de l'Agout " : caution bancaire

46 - Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout : désignation d'un délégué titulaire

45 - Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe

44 - Candidature au Pôle d'Excellence Rurale (PER)

43 - Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout

42 - " Maison du Pays d'Agout " : approbation du plan de financement actualisé

14 septembre 2010

41 - Reconduction des marchés à bon de commande Voirie pour 2010 et 2011

40 - Subvention exceptionnelle à l'association " L'Île aux Parents "

39 - Mise en place de la taxe de séjour (annule et remplace la délibération n°2010/22 du 25 mai 2010)

38 - Choix du bureau d'études pour la réalisation d'un diagnostic technique sur certains ouvrages d'art intercommunaux

37 - Commission d'Appel d'Offres : désignation d'un délégué titulaire

36 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents non titulaires de remplacement

35 - Atelier-relais SUD FILIERE PLAST : réalisation de la vente

34 - DM

7 juillet 2010

33 - Convention de mise à disposition gratuite des locaux de la crèche situé à Saint-Paul Cap de Joux à l'association " Les petits de l'Agout "

32 - Convention de mise à disposition gratuite des locaux de la crèche situé à Vielmur/Agout à l'association " Poussin-poussette "

31 - Convention annuelle de fonctionnement conclue avec l'association " Les petits de l'Agout " - année 2010

30 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment de la crèche " Poussin-Poussette "

29 - Convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout

28 - Avenant n° 4 au marché de prestation de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif conclu avec Pure Environnement

27 - Atelier-relais EURO-GARAGE : réalisation de la vente

26 - DM

25 mai 2010

25 - Extension de la médiathèque du Pays d'Agout - site de St-Paul : achat de matériel et demande de subvention (Annule et remplace la délibération n°2010/24 du 25 mai 2010)

24 - Extension de la médiathèque du Pays d'Agout - site de St-Paul : achat de matériel et demande de subvention

23 - Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2010

22 - Mise en place de la taxe de séjour

13 avril 2010

21 - Convention de mise à disposition de matériel à la Communauté de Communes du Pays de Cocagne

20 - Convention de mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes du Pays de Cocagne

19 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2010 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux

18 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2010 sur la voirie intercommunale

17 - Avenants aux marchés de travaux de la structure multi-accueil située sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

16 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2010

15 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2010

14 - Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2010-2012 et l'avenant 2010 conclus avec l'association " Poussin-Poussette "

13 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2010

12 - Vote du Budget Primitif 2010 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)

11 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), des Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises relais (additionnelle et de zone) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2010

Convention de mise à disposition de personnel CCPC

Convention matériel CCPC

25 mars 2010

10 - Approbation de la convention conclue avec le SDET pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'une installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque

9 - Etude de faisabilité d'un pôle de compétence de la Vente à Distance sur le Pays d'Agout : choix du bureau d'études

2 mars 2010

8 - Désignation d'un nouveau délégué titulaire pour représenter la CCPA au sein de l'ADEFPAT

7 - SPANC - modification du règlement du service et du montant des redevances

6 - SPANC : Avenant n°3 au marché de prestation de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif conclu avec Pure Environnement

5 - Modification du régime indemnitaire

4 - Recrutement d'un agent de la fonction publique d'Etat à temps complet par voie de détachement pour une durée de 6 mois

3 - Création d'un poste de contrôleur de travaux territorial à temps complet

2 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2009 sur la gestion de l'exercice 2010

1 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2009 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats

Réglement SPANC 2010 - 2018

 

Comptes rendus

Délibérations 2009

9 décembre 2009

53 - Budget SPANC : ouverture de crédits

52 - DM n°2

51 - Attribution des marchés à bons de commande de travaux voirie 2009 - 2011

19 octobre 2009

50 - Liaison autoroutière entre Toulouse et Castres-Mazamet - Motion de soutien

49 - Subvention exceptionnelle à l'association " Les Petits de l'Agout "

48 - Approbation d'un accompagnement DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des crèches associatives du Pays d'Agout et la CCPA

47 - Renouvellement de 6 mois du Contrat à Durée Déterminée pour le poste de chef d'équipe du service de collecte des Ordures Ménagères et d'agent technique

17 septembre 2009

46 - Hôtel d'entreprises situé dans la Maison du Pays d'Agout : plan de financement (annule et remplace la délibération n° 2009/44 du 17 septembre 2009)

45 - Maison du Pays d'Agout : demande de labellisation " Relais des Services Publics "

44 - Hôtel d'entreprises situé dans la Maison du Pays d'Agout : plan de financement

43 - Choix du bureau de contrôle pour le projet de Maison du Pays d'Agout

42 - " Maison du Pays d'Agout " : approbation du plan de financement (annule et remplace la délibération n°2009/03 du 27 janvier 2009)

41 - Désignation d'un délégué suppléant à l'Association de Développement du Pays de Cocagne

40 - Désignation d'un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout

39 - Remboursement aux Communes de Fréjeville, de Saint-Paul Cap de Joux et de Vielmur/Agout des recettes CAF pour les années 2007 et 2008

38 - Approbation de la convention d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " les petits explorateurs " de Cuq-Toulza - Année 2009

37 - Attribution des lots n°3A - 3B et 12 du marché de travaux pour la réalisation du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

36 - Avenant n°1 au lot n°12-serrurerie du marché de travaux pour le projet de structure multi-accueil à Saint-Paul Cap de Joux conclu avec l'Entreprise Vitte-Andrieu

35 - Définition d'intérêt communautaire de la structure multi-accueil située sur la Commune de Vielmur/Agout

34 - Recrutement d'un agent à mi-temps en charge de la voirie et du SPANC

STATUTS CCPA - 19/09/09

2 juillet 2009

33 - Relance en procédure adaptée des lots n°3A et n°3B des marchés de travaux de la structure multi-accueil de 15 places située sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

32 - Convention avec la CC du Pays de Cocagne pour permettre l'accueil des enfants de ce territoire à la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout

31 - Acquisition du centre technique (ex-centre d'exploitation DDE) situé ZA Borio Novo à Vielmur/Agout au Conseil Général du Tarn

30 - Décision modificative

12 mai 2009

29 - Vente d'un terrain situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à l'association " Les vies denses " (annule et remplace la délibération n°2009/19 du 01/04/09)

28 - Attribution des lots n°01 - 07 - 08 - 09 du marché de travaux pour la réalisation du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

27 - Cession d'un terrain situé sur la ZA Condoumines à la SCI VFR

26 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2009 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux

25 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2009 sur la voirie intercommunale

24 - Approbation du bail de dérogation et de la promesse unilatérale de vente à conclure avec l'Entreprise AMPM Distribution

23 - Renouvellement de 6 mois du Contrat à Durée Déterminée pour le poste de chef d'équipe du service de collecte des Ordures Ménagères et d'agent technique

16 avril 2009

22 - Attribution des marchés de travaux pour la réalisation du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

1er avril 2009

21 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2009

20 - Modification du règlement intérieur de lotissement et du cahier des charges de la zone d'activités " Condoumines " (Annule et remplace la délibération n° 2009/09 du 02 mars 2009)

19 - Vente d'un terrain situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à l'association " Les vies denses " pour la construction de domiciles partagés avec services au profit de personnes âgées

18 - Approbation de la convention d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Le Manège Enchanté " de Puylaurens - Année 2009

17 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2009

16 - Approbation du taux horaire d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout - Année 2009

15 - Attribution des marchés à bons de commande de travaux Voirie pour 2009-2010-2011

14 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2009

13 - Vote du Taux des 4 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle), du Taux de la Taxe Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2009

12 - Vote du Budget Primitif 2009 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)

2 mars 2009

11 - Demande d'autorisation de différer certains travaux de la ZA Condoumines

10 - Motion en faveur du réseau d'écoles du Val d'Agout

09 - Modification du règlement intérieur de lotissement et du cahier des charges de la zone d'activités " Condoumines "

08 - Mise en vente du bâtiment EDIPRINT

07 - Approbation de la convention de partenariat avec l'association de développement du Pays de Cocagne

06 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2008 sur la gestion de l'exercice 2009

05 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2008 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats

27 janvier 2009

04 - Acquisition de matériel d'entretien intercommunal : approbation du plan de financement

03 - " Maison du Pays d'Agout " : approbation du plan de financement

02 - Structure multi-accueil de 15 places " Les petits de l'Agout " : approbation du plan de financement

01 - Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain pour la réalisation d'une crèche sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux (annule et remplace la délibération n° 2008/11 du 18 février 2008)

 

Comptes rendus

Délibérations 2008

4 décembre 2008

76 - Approbation de l'avenant n° 1 au Contrat Enfance-Jeunesse conclu avec la CAF du Tarn et la MSA Tarn-Aveyron-Lot

75 - Décision modificative

74 - Choix du bureau de contrôle, du coordinateur SPS et du bureau d'études chargé de l'étude géotechnique pour le projet de structure multi-accueil " Les Petits de l'Agout " à Saint-Paul Cap de Joux

73 - Consultation pour le contrat de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de Voirie 2009-2010-2011

72 - Vente du tracteur-nacelle

71 - Avenant n°1 au marché de travaux conclu avec la SARL Bardou et Fils TP pour l'aménagement de la Zone d'Activités " Condoumines "

70 - Durée d'amortissement des biens

69 - Recrutement d'un agent en Contrat d'Avenir pour le service de collecte des ordures ménagères

68 - Recrutement d'un agent en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois pour le service de collecte des ordures ménagères

67 - Création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet de la Fonction Publique Territoriale

66 - Approbation de la convention cadre de mobilisation de la formation-développement sur les territoires conclue avec l'ADEFPAT - 2008-2013

65 - Décision modificative

64 - Décision modificative

63 - Décision modificative

20 octobre 2008

62 - 2ème opération " Compostage domestique " - Plan de financement

61 - Conventions avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil

23 septembre 2008

60 - Mise en place d'un Système d'Informations Géographiques (SIG) - Choix du prestataire

59 - Tarif de location de l'estrade et des gradins pour des personnes privées de la CCPA ou des associations extérieures au territoire du Pays d'Agout

58 - Acquisition d'un camion-nacelle

57 - ZA Condoumines - Convention avec les consorts Mauriès garantissant à la Communauté de Communes un droit perpétuel d'utilisation de leur réseau d'irrigation

56 - ZA Condoumines - Constitution de servitude sur une canalisation souterraine permettant l'alimentation en eau de la réserve incendie

55 - Modification du périmètre des zonages de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur les Communes de Damiatte, Fiac, Guitalens-L'Albarède, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout

54 - Approbation du règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes du Pays d'Agout intitulé " Guide pratique du personnel "

53 - Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2009-2012 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

52 - Subvention à la crèche associative " Poussin-Poussette " pour l'acquisition d'un local de rangement en bois

51 - Subvention à l'association " Accueil de loisirs du Pays d'Agout " pour l'extension d'accueil des enfants du canton de Saint-Paul Cap de Joux le mercredi sur l'antenne CLSH de Vielmur/Agout

50 - Désignation du maître d'œuvre pour le projet de construction de la structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

15 juillet 2008

49 - Approbation du bail de dérogation et de la promesse unilatérale de vente à conclure avec la SARL Quartiers d'Eté

48 - Participation au fonctionnement de l'Association de Développement du Pays de Cocagne - Année 2009

47 - Concours du Receveur municipal - Attribution d'indemnité

46 - Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Zone d'Activités

45 - Zone d'Activités " Condoumines " - Mission complémentaire confiée à la SELARL Ferret-Jalbaud

44 - Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

43 - Modification des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout

22 mai 2008

42 - Convention de prestations de service avec la Commune de Teyssode

41 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2008 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux

40 - Subvention à l'Association " Les Petits de l'Agout " - Année 2008

39 - Participation au fonctionnement de l'Association de Développement du Pays de Cocagne - Année 2008

38 - Vente de l'atelier-relais " Pas de l'Ours " à l'Entreprise Quartiers d'Eté

28 avril 2008

36 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2008 sur la voirie intercommunale

35 - Prestations de nettoyage confiées au ESAT de Braconnac

34 - Approbation de la convention d'objectifs 2008 avec le Syndicat d'Initiative du Pays d'Agout

33 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2008

32 - Approbation du taux horaire d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout - Année 2008

31 - Approbation de la convention avec le CPIE des Pays Tarnais pour l'entretien des sentiers de randonnée

30 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2008

29 - Vote du Taux des 4 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2008

28 - Vote du Budget Primitif 2008 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)

17 avril 2008

27 - Création d'une régie de recettes pour le Budget Annexe Ordures Ménagères

26 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2007 sur la gestion de l'exercice 2008

25 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2007 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats

9 avril 2008

23 - Désignation des représentants à l'Association de Développement du Pays de Cocagne

22 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout

21 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL

20 - Composition de la Commission d'Appel d'Offres

19 - Indemnités du Président et des Vice-Présidents (annule et remplace la délibération visée en Sous-Préfecture le 14 avril 2008)

18 - Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, du Bureau et des Vice-Présidents

18 février 2008

17 - Approbation du Contrat " Relais Assistantes Maternelles " 2008-2010 conclu avec la CAF du Tarn et la MSA

16 - Convention de prestation de services avec la Commune de Vielmur sur Agout

15 - Vente de terrain de la zone d'activités " Condoumines "

14 - Approbation du Contrat " Enfance-Jeunesse " 2007-2010 conclu avec la CAF du Tarn, la MSA Tarn-Aveyron-Lot et la Commune de Vielmur/Agout

13 - Acquisition de livres pour la Médiathèque du Pays d'Agout

12 - Contrat de bail emphytéotique à conclure avec le Conseil Général du Tarn pour le bâtiment situé ZA Borio Novo à Vielmur utilisé comme centre technique de la CCPA

11 - Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain pour la réalisation d'une crèche sur le canton de Saint-Paul Cap de Joux

10 - Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe pour le service de Collecte des Ordures Ménagères et du Tri Sélectif

9 - Adhésion pour l'année 2008 à l'Association pour le Développement par la Formation Des Projets, Acteurs et Territoires (ADEFPAT)

8 - Attribution de la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l'aménagement de la zone d'activités communautaire " Condoumines "

17 janvier 2008

7 - Participation complémentaire au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) - CLAE Génération 2000 pour l'année 2007

6 - Participation de la CCPA à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel

5 - Location de l'atelier-relais " Pas de l'Ours "

4 - Opération " Compostage domestique " - Plan de financement

3 -Avenant n°1 à la mission de maitrise d'œuvre de la Salle Multisports confiée à Monsieur Jean Cluzel, Architecte

2 - Modification du Règlement Intérieur et des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout

Réglement Intérieur modifié / Nouveaux statuts de la CCPA

1 - Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement de la zone d'activités communautaire " Condoumines " sur la Commune de Fréjeville

 

Comptes rendus

Délibérations 2008

4 décembre 2008

76 - Approbation de l'avenant n° 1 au Contrat Enfance-Jeunesse conclu avec la CAF du Tarn et la MSA Tarn-Aveyron-Lot

75 - Décision modificative

74 - Choix du bureau de contrôle, du coordinateur SPS et du bureau d'études chargé de l'étude géotechnique pour le projet de structure multi-accueil " Les Petits de l'Agout " à Saint-Paul Cap de Joux

73 - Consultation pour le contrat de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de Voirie 2009-2010-2011

72 - Vente du tracteur-nacelle

71 - Avenant n°1 au marché de travaux conclu avec la SARL Bardou et Fils TP pour l'aménagement de la Zone d'Activités " Condoumines "

70 - Durée d'amortissement des biens

69 - Recrutement d'un agent en Contrat d'Avenir pour le service de collecte des ordures ménagères

68 - Recrutement d'un agent en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois pour le service de collecte des ordures ménagères

67 - Création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet de la Fonction Publique Territoriale

66 - Approbation de la convention cadre de mobilisation de la formation-développement sur les territoires conclue avec l'ADEFPAT - 2008-2013

65 - Décision modificative

64 - Décision modificative

63 - Décision modificative

20 octobre 2008

62 - 2ème opération " Compostage domestique " - Plan de financement

61 - Conventions avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil

23 septembre 2008

60 - Mise en place d'un Système d'Informations Géographiques (SIG) - Choix du prestataire

59 - Tarif de location de l'estrade et des gradins pour des personnes privées de la CCPA ou des associations extérieures au territoire du Pays d'Agout

58 - Acquisition d'un camion-nacelle

57 - ZA Condoumines - Convention avec les consorts Mauriès garantissant à la Communauté de Communes un droit perpétuel d'utilisation de leur réseau d'irrigation

56 - ZA Condoumines - Constitution de servitude sur une canalisation souterraine permettant l'alimentation en eau de la réserve incendie

55 - Modification du périmètre des zonages de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur les Communes de Damiatte, Fiac, Guitalens-L'Albarède, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout

54 - Approbation du règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes du Pays d'Agout intitulé " Guide pratique du personnel "

53 - Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2009-2012 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

52 - Subvention à la crèche associative " Poussin-Poussette " pour l'acquisition d'un local de rangement en bois

51 - Subvention à l'association " Accueil de loisirs du Pays d'Agout " pour l'extension d'accueil des enfants du canton de Saint-Paul Cap de Joux le mercredi sur l'antenne CLSH de Vielmur/Agout

50 - Désignation du maître d'œuvre pour le projet de construction de la structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

15 juillet 2008

49 - Approbation du bail de dérogation et de la promesse unilatérale de vente à conclure avec la SARL Quartiers d'Eté

48 - Participation au fonctionnement de l'Association de Développement du Pays de Cocagne - Année 2009

47 - Concours du Receveur municipal - Attribution d'indemnité

46 - Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Zone d'Activités

45 - Zone d'Activités " Condoumines " - Mission complémentaire confiée à la SELARL Ferret-Jalbaud

44 - Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

43 - Modification des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout

22 mai 2008

42 - Convention de prestations de service avec la Commune de Teyssode

41 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2008 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux

40 - Subvention à l'Association " Les Petits de l'Agout " - Année 2008

39 - Participation au fonctionnement de l'Association de Développement du Pays de Cocagne - Année 2008

38 - Vente de l'atelier-relais " Pas de l'Ours " à l'Entreprise Quartiers d'Eté

28 avril 2008

36 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2008 sur la voirie intercommunale

35 - Prestations de nettoyage confiées au ESAT de Braconnac

34 - Approbation de la convention d'objectifs 2008 avec le Syndicat d'Initiative du Pays d'Agout

33 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2008

32 - Approbation du taux horaire d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout - Année 2008

31 - Approbation de la convention avec le CPIE des Pays Tarnais pour l'entretien des sentiers de randonnée

30 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2008

29 - Vote du Taux des 4 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2008

28 - Vote du Budget Primitif 2008 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)

17 avril 2008

27 - Création d'une régie de recettes pour le Budget Annexe Ordures Ménagères

26 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2007 sur la gestion de l'exercice 2008

25 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2007 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats

9 avril 2008

23 - Désignation des représentants à l'Association de Développement du Pays de Cocagne

22 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout

21 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL

20 - Composition de la Commission d'Appel d'Offres

19 - Indemnités du Président et des Vice-Présidents (annule et remplace la délibération visée en Sous-Préfecture le 14 avril 2008)

18 - Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, du Bureau et des Vice-Présidents

18 février 2008

17 - Approbation du Contrat " Relais Assistantes Maternelles " 2008-2010 conclu avec la CAF du Tarn et la MSA

16 - Convention de prestation de services avec la Commune de Vielmur sur Agout

15 - Vente de terrain de la zone d'activités " Condoumines "

14 - Approbation du Contrat " Enfance-Jeunesse " 2007-2010 conclu avec la CAF du Tarn, la MSA Tarn-Aveyron-Lot et la Commune de Vielmur/Agout

13 - Acquisition de livres pour la Médiathèque du Pays d'Agout

12 - Contrat de bail emphytéotique à conclure avec le Conseil Général du Tarn pour le bâtiment situé ZA Borio Novo à Vielmur utilisé comme centre technique de la CCPA

11 - Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain pour la réalisation d'une crèche sur le canton de Saint-Paul Cap de Joux

10 - Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe pour le service de Collecte des Ordures Ménagères et du Tri Sélectif

9 - Adhésion pour l'année 2008 à l'Association pour le Développement par la Formation Des Projets, Acteurs et Territoires (ADEFPAT)

8 - Attribution de la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l'aménagement de la zone d'activités communautaire " Condoumines "

17 janvier 2008

7 - Participation complémentaire au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) - CLAE Génération 2000 pour l'année 2007

6 - Participation de la CCPA à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel

5 - Location de l'atelier-relais " Pas de l'Ours "

4 - Opération " Compostage domestique " - Plan de financement

3 -Avenant n°1 à la mission de maitrise d'œuvre de la Salle Multisports confiée à Monsieur Jean Cluzel, Architecte

2 - Modification du Règlement Intérieur et des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout

Réglement Intérieur modifié / Nouveaux statuts de la CCPA

1 - Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement de la zone d'activités communautaire " Condoumines " sur la Commune de Fréjeville

 

Comptes rendus

Délibérations 2007

29 novembre 2007

47 - Mise à la vente de l'atelier-relais " Pas de l'Ours " suite à la cession de l'Entreprise

46 - Remboursement des honoraires du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique pour la révision de la carte communale à la Mairie de Fréjeville

45 - Décision de principe pour le Contrat " Enfance-Jeunesse " 2007-2010

22 octobre 2007

42 - Avenant n°1 à la convention (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l'Etat - DDE du Tarn

41 - Création d'une servitude de passage sur la parcelle n° 1270 section A située sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux (atelier-relais TSD Confection)

40 - Création d'un poste de technicien supérieur territorial et modification du régime indemnitaire

39 - Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement de la " Maison du Pays d'Agout "

26 septembre 2007 

38 - Fonds de concours de la Commune de Cuq les Vielmur pour la réalisation de travaux d'investissement sur la voirie intercommunale

37 - Dissolution du Budget Annexe " Lotissement Artisanal "

36 - Avenant n° 1 au contrat de travail de Mme Valérie Séon-Lassalle, animatrice du RAM et coordinatrice " Enfance-Jeunesse " de la CCPA

35 - Détermination du prix de vente au m2 des terrains de la zone d'activités communautaire " Condoumines "

34 - Zone d'activités communautaire " Condoumines " : approbation du plan de financement

33 - Appel à candidature " Soutien aux projets innovants " de la Région Midi-Pyrénées : candidature de la CCPA pour la mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG) communautaire

19 juillet 2007

32 - Approbation du cahier des charges et du règlement de lotissement de la zone d'activités communautaire " Condoumines "

31 - Régime Indemnitaire

30 - Participation au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) - CLAE Génération 2000 pour l'année 2007

29 - Modification des Statuts de la Communauté de Communes

19 juin 2007

28 - Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade

27 - Avenant n°1 à la convention " Collecte du Verre " signée avec l'Entreprise Castres Loca Benne

26 - Travaux pour la lutte contre l'incendie de la zone d'activités de Fréjeville - choix du prestataire

25 - Décision modificative n°1 - budget annexe ordures ménagères

24 - Acquisition d'un camion pour le service de Collecte des Ordures Ménagères

23 - Mise en œuvre d'un Réseau Haut Débit sur les Communes de Magrin, Prades et Pratviel - Plan de financement

22 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2007 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux

11 avril 2007

21 - Prestations de nettoyage confiées au ESAT de Braconnac

20 - Approbation des taux horaires d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout, de la crèche associative " Les Moussaillons " de Graulhet, de la crèche familiale de Graulhet et de la crèche associative " Le Manège Enchanté " de Puylaurens - Année 2007

19 - Précisions pour l'adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout  (Annexes)

18 - Approbation de la convention d'objectifs 2007 avec le Syndicat d'Initiative du Pays l'Agout  (Convention d'objectifs)

17 - Approbation de la convention avec le CPIE des Pays Tarnais pour l'entretien des sentiers de randonnée  (Convention)

16 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2007

15 - Vote du Taux des 4 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2007

14 - Vote du Budget Primitif 2007 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)

19 mars 2007

13 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2006 sur la gestion de l'exercice 2007

12 - Délégation à Monsieur le Président afin d'ester en justice contre la SARL " Le Pas de l'Ours "

11 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2007 sur la voirie intercommunale (Annule et remplace la délibération transmise en Sous-Préfecture le 22 mars 2007)

10 - Avis sur le Plan de Prévention des Risques naturels et prévisibles (PPR) " Mouvement différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans le Département du Tarn "

09 - Nomination de Mme Valérie Séon-Lassalle sur un mi-temps d'Educatrice de Jeunes Enfants de la Fonction Publique Territoriale

08 - Renouvellement du mi-temps de coordination " Enfance-Jeunesse "

26 février 2007

07 - Participation financière à l'Association de Développement du Pays de Cocagne pour le recrutement d'un chargé de mission Culture

06 - Convention de prestations de service avec la Commune de Vielmur sur Agout

Convention de prestations de service

05 - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour la réalisation de la Salle Multisports du Pays d'Agout

04 - Acquisition de matériel informatique pour le Réseau d'Ecoles

03 - Acquisition d'une estrade - demande de subvention

02 - Convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l'Etat - Direction Départementale de l'Equipement du Tarn

01 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2006 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats

 

Comptes rendus

Délibérations 2006

13 décembre 2006

44 - Participation au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) CLAE Génération 2000 pour l'année 2006 -  Complément à la délibération n°2006/35 du 08/11/2006

43 - Décision modificative n°1 - Budget Principal

42 - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) : Approbation d'une redevance pour le contrôle réalisé lors des demandes de Certificats d'Urbanisme

41 - Avenant n° 1 au marché de prestation de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif

40 - Approbation des Statuts du Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout

8 novembre 2006

39 - Concours du receveur municipal - Attribution d'indemnité

38 - Décision modificative n°1 - relative au budget Réseau d'Ecoles

37 - Participation financière à l'Association de Développement du Pays de Cocagne pour le recrutement d'un chargé de mission Culture

36 - Adhésion au syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Sud du Tarn, du Revélois et de l'Est Haut-Garonnais

35 - Participation au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) - CLAE Génération 2000 pour l'année 2006

34 - Prêt relatif à l'acquisition de containers pour le Budget Annexe Ordures Ménagères

33 - Approbation du cahier des charges et du réglement intérieur de la Salle Multisports du Pays d'Agout

Cahier des charges de la Salle Multisports du Pays d'Agout

Réglement intérieur de la Salle Multisports du Pays d'Agout

32 - Approbation du nouveau plan de financement de la Salle Multisports du Pays d'Agout

18 juillet 2006

31 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2006 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux

30 - Prêt pour le projet de la salle de sports intercommunale

29 - Modification du taux horaire de participation par enfant de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Les Moussaillons " de Graulhet

28 - Acquisition d'une estrade - demande de subvention

27 - Approbation du zonage d'assainissement des Communes de Cabanès, Carbes, Cuq les Vielmur, Damiatte, Fréjeville, Magrin, Prades, Pratviel, Serviès et Teyssode

26 - Modification des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout

29 juin 2006

25 - Approbation du contrat ATOUTS TARN entre la Communauté de Communes et le Conseil Général du Tarn

31 mai 2006

24 - Participation financière à l'opération "Collecte des plastiques agricoles usagés" organisée par la Fédération Départementale des CUMA (FDCUMA)

23 - Recrutement d'agent pour besoin occasionnel ou bien saisonnier pour le service de Collecte des Ordures Ménagères

22 - Recrutement d'un Contrat à Durée Déterminée pour le service de Collecte des Ordures Ménagères

21 - Création d'un contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour le Service Ordures Ménagères

20 - Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée (CDD) de Valérie Séon-Lasalle, animatrice du Relais Assistantes Maternelles (RAM)

19 - Labéllisation Point Info Famille (PIF) : convention d'adhésion à la plate-forme Service -Public Local

18 - Approbation de la convention avec le CPIE des Pays Tarnais pour l'entretien des sentiers de randonnée

17 - Attribution des lots n°11-Equipement sportif et n°12-Sol sportif du marché pour la construction de la salle de sports intercommunale

11 avril 2006

16 - Création de deux nouveaux Budgets Annexes : le Budget Annexe "SPANC" et le Budget Annexe "Zone d'Activités"

15 - Approbation des conventions d'adhésion de la CCPA  au fonctionnement de la crèche associative "Poussin-Poussette" de Vielmur/Agout, de la crèche associative "Les Moussaillons" de Graulhet, la crèche familiale de Graulhet et de la crèche associative "Le Manège Enchanté" de Puylaurens - Année 2006

14 - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Approbation des redevances

13 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2006

12 - Vote du Taux des 4 taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2006

11 - Vote du Budget Primitif 2006 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'Activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)

24 mars 2006

10 - Acquisition de terrain de la Commune de Vielmur sur Agout

09 - Acquisition de terrain au Département du Tarn

08 - Attribution des marchés de travaux pour la réalisation du projet de salle de sport intercommunale

02 mars 2006

07 - Subvention au Syndicat d'Initiatives du Val d'Agout

06 - Attribution des marchés à bon de commande de travaux Voirie pour 2006-2007-2008

05 - Indemnités horaires pour travail normal de nuit

04 - Désignation du maître d'oeuvre chargé de l'aménagement de la zone d'activités communautaire sur la Commune de Fréjeville

03 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2005 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats

08 février 2006

02 - Candidature appel à projet "Pôles d'Excellence Rurale" axes 1 et 3

01 - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Choix du prestataire pour réaliser les missions de SPANC

 

Comptes rendus

Délibérations 2005 et 2004

06 décembre 2005

57 - Détermination du titulaire et délégation de gestion du marché d'assurance couvrant les risques financiers encourus par la CCPA en vertu de ses obligations à l'égard de son personnel

56 - Attribution de la mission de coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour le projet de la salle de sports intercommunale de Vielmur/Agout

55 - Désignation du Maître d'oeuvre pour le projet de haies sur les talus en bord de voirie communautaire - 2005 - 2006 - 2007

54 - Attribution de la Maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la direction des travaux de modernisation et de grosses réparations de la voirie - 2006 à 2008

53 - Création du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du Pays d'Agout et appropriation du Règlement du service

52 - Transfert de compétences à la Communauté de Communes du Pays d'Agout en vue de l'adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout

Règlement SPANC

13 octobre 2005

50 - Acquisition de parcelles en vue de la création d'une zone d'activités communautaire sur la commune de Fréjeville

49 - Création d'une zone d'activités communautaire sur la commune de Fréjeville

48 - Désignation d'un élu au Comité National d'Action Sociale

47 - Transformation d'un poste de Rédacteur Territorial en poste d'Attaché Territorial

46 - Décision de principe en vue d'optimiser le service de Collecte des Ordures Ménagères

45 - Suppression de l'exonération de TEOM pour les immeubles non désservis par le service d'enlèvement des déchets

44 - Institution d'un zonage supplémentaire de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

43 - Consultation pour le contrat de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de voirie 2006-2007-2008

42 - Participation financière complémentaire au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de Vielmur/Agout pour 2005

6 juillet 2005

40 - Programme de plantation de haies "Des arbres sur talus pour l'eau et le paysage et contre l'érosion en Pays d'Agout"

39 - Mission de contrôle technique de construction pour le projet de salle de sport intercommunale

38 - Annulation et création de servitudes de passage relatives à l'atelier-relais Sud Filière Plast à Damiatte

37 - Soutien au projet éolien des Communes de Serviès et de Cuq les Vielmur

36 - Approbation de la convention d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative

35 - Location du "Moulin de Lalbarède"

34 - Création d'une régie de recettes diverses

33 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2005 des cantons de Vielmur Sur Agout et St-Paul-Cap de Joux

23 mai 2005

31 - Création d'un sentier de randonnée thématique sur l'eau "Lo camin de l'aiga"

30 - Création d'un contrat d'Accompagnement dans l'emploi pour le Service Ordures Ménagères

29 - Création d'un contrat d'Accompagnement dans l'emploi pour le Service Ordures Ménagères (CES)

28 - Prêt pour l'acquisition de containers et de colonnes verre prévu au Budget Annexe Ordures Ménagères

27 - Prêt pour divers investissements prévus au Budget Principal

26 - Adhésion au Comité National d'Action Sociale pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays d'Agout

25 - Annulation de la délibération du 23 avril 2003 relative à la mise en application d'une redevance spéciale camping

20 avril 2005

24 - Approbation de la "Charte pour l'avenir du bassin de Castres Mazamet"

23 - Approbation du bail pour les locaux administratifs de la Communauté de Communes  avec la Commune de Vielmur

22 - Résiliation du contrat signé avec Eco-Emballages et approbation  d'un contrat départementale entre Eco-Emballages et le Syndicat Mixte Trifyl

21 - Choix du maître d'oeuvre pour la construction d'une salle de sport intercommunale

20 - Approbation du contrat de maîtrise d'oeuvre avec la DDE du Tarn relatif aux travaux de voirie pour l'année 2005

19 - Vente à l'€ symbolique au Centre d'Entraide des Français Rapatriés (CEFR) d'un terrain d'assiette sur la Commune de St-Paul-Cap-De-Joux en vue de l'implantation d'un établissement pour l'hébergement des personnes âgées dépendantes

18 - Avenant au crédit-bail avec TSD Confection relatif à l'extension de l'atelier-relais

17 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2005

16 - Vote du taux des 4 taxes

15 - Vote du budget primitif 2005

16 mars 2005

14 - Prolongation du Contrat Emploi Solidarité pour le Service de Collecte des Ordures Ménagères

13 - Adhésion au réseau des villes et Territoires Durables de Midi-Pyrénées

12 - Acquisition du "Moulin de Lalbarède" et de deux parcelles situés sur la Commune de Serviès (annule et remplace la délibération du 16 décembre 2004)

11 - Création d'un emploi d'Educateur Territorial de Jeunes Enfants à mi-temps et demande d'agrément à la Caisse d'Allocation Familiales du Tarn

10 - Approbation du Compte Administratif du compte de gestion 2004

23 février 2005

230205 Modification des statuts de la CCPA

230205 Avenant n°1 à la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l'Etat - Direction Départementale de l'Equipement du Tarn

230205 Convention de partenariat pour l'organisation des Cabarets Nomades

230205 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre d'étude et de réalisation pour la restructuration et l'extension de l'atelier relais TSD Confection

230205 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de Sport Intercommunale - résiliation

230205 Approbation du zonage d'assainissement de la Commune de Guitalens

230205 Approbation du zonage d'assainissement de la Communes de Lalbarède

230205 Acquisition de matériel informatique - demande de DGE

16 décembre 2004

161204 Prolongation du Contrat Emploi solidarité pour le Service de Collecte des Ordures Ménagères

161204 Contrats d'assurance des risques statutaires

161204 Acquisition du bâtiment "Moulin de Lalbarède" situé sur la Commune de Serviès

161204 Création d'une régie de recettes pour la Médiathèque de Vielmur sur Agout

161204 Modification du réglement intérieur de la médiathèque du Pays d'Agout

161204 Institution d'une journée de solidarité

161204 Salle de Sports Intercommunale à Vielmur sur Agout

8 novembre 2004

081104 Convention de prestations de services avec l'Association de Préfiguration du Pays de Cocagne

081104 Création d'un poste d'Ingénieur Subdivisionnaire

081104 Ouverture d'une ligne de trésorerie

081104 Association de la Communauté de Communes à l'élaboration du projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fiac

081104 Création d'un poste d'Agent de Développement (annule et remplace la délibération du 08 novembre 2004 visée en Sous-Préfecture le 10 novembre 2004)

081104 Prêt pour l'extension de l'atelier-relais TSD Confection

081104 Approbation des projets issus de la réflexion  "Eau en Pays d'Agout"

081104 Régime indemnitaire

081104 Modification du réglement de la médiathèque du Pays d'Agout

081104 Approbation des statuts du Syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Tarn, du Revélois et de l'Est Haut-Garonnais

30 septembre 2004

300904 Approbation du zonage d'assainissement de la Commune de Fiac

300904 Approbation du zonage d'assainissement de la Commune de Vielmur

300904 Médiathèques - Vente de livres

300904 Reconduction des marchés de travaux voirie des cantons de St-Paul-Cap-De-Joux et de Vielmur sur Agout pour l'année 2005

300904 Demande d'aide au département (FAVIL) pour les travaux voirie 2004 des cantons de Vielmur sur Agout et St-Paul-Cap-De-Joux

300904 Approbation des contrats enfance (0-6 ans) et temps libre (6-16 ans) conclus avec la Caisse d'Allocation Familiales du Tarn

300910 Indemnités du Président et des Vice - Présidents

300904 Approbation du Règlement Intérieur de la Communauté de Communes

Règlement Intérieur

28 juin 2004

280604 Désignation du bureau d'études pour la réalisation du schéma intercommunal d'assainissement des communes de Cabanès, Carbes, Cuq, Damiatte, Frejeville, Magrin, Prades, Pratviel, Serviès, Teyssode

280604 Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout

25 mai 2004

250504 Participation au conseil d'Administration de l'ADEFPAT

250504 Approbation du zonage d'assainissement de la commune de St-Paul-Cap-De-Joux

250504 Création de 5 postes d'agents de salubrité à temps complet pour le service de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

250504 Extension de l'atelier-relais TSD Confection

250504 Approbation du contrat de maîtrise d'oeuvre avec la Direction Départementale de l'Equipement du Tarn

27 avril 2004

270404 Attribution et versement de subventions aux associations - année 2004

270404 Vote du Budget Primitif 2004 (Budget principal et budgets annexes : ordures ménagères, médiathèque, voirie, réseau d'écoles, lotissement)

24 mars 2004

240304 Vote du taux des 4 taxes (d'habitation, foncière (bâti), foncière (non bâti) et professionnelle) pour l'année 2004

240304 Acquisition d'un terrain pour l'implantation d'un établissement pour personnes agées à St-Paul-Cap-De-Joux

240304 Achat de mobilier bureau et de matériel informatique

240304 approbation du compte administratif 2003 (budget principal et budgets annexes : ordures ménagères, voirie, médiathèque, réseau des écoles, lotissement) - reprise des résultats

240304 Adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2004

240304 Création de deux emplois saisonniers et d'un emploi CES pour le service de collecte des ordures ménagères

240304 Extension de l'atelier - relais TSDC à St-Paul -Cap-De-Joux

240304 Création d'un poste d'Agent de Développement

240304 Adhésion au Syndicat Mixte d'études pour le désenclavement du Sud du Tarn et du Revelois

Syndicat Mixte Mazamet-Castres-Toulouse 290204

Syndicat Mixte V3 290204